Démembrement temporaire pour les non-résidents

En raison du contexte de taux qui remontent, de plus en plus d’expatriés non-résidents s’intéressent au marché de l’immobilier. Si leurs projets immobiliers sont généralement motivés par l’achat d’un pied-à-terre en vue d’un retour en France, c’est également l’opportunité de créer un patrimoine pour la retraite. Dans ce cas là, le démembrement temporaire de propriété peut s’avérer intéressant à condition de faire les bons choix.

Des taux historiquement bas

Malgré la remontée des taux observée, les taux de crédit immobilier en France restent à des nivaux historiquement bas. Le taux moyen des prêts à 20 ans est désormais de 3.8 % alors que les très bons dossiers peuvent espérer se voir offrir des taux inférieurs à 3.4%.

Taux Crédit Immobilier de 2001 à 2022

Malheureusement les taux remontent et si l’expérience du passé est un guide pour le futur, les taux ont encore un fort potentiel de hausse. Il est donc primordial d’en profiter maintenant en empruntant le maximum et en mettant le minimum d’apport lors d’un achat immobilier. Nous recommandons en général à nos clients de ne pas dépasser les 15% d’apport (inclusifs des frais de notaire et des frais d’agence).

Démembrement temporaire de propriété, privilégier les durées courtes

Ensuite, investir en immobilier depuis l’étranger, c’est également la possibilité d’utiliser le démembrement temporaire de propriété afin d’éviter les aléas de la location à distance. Le bien locatif est alors à la charge d’un usufruitier bailleur dans le cadre d’un démembrement temporaire. Durant tout le démembrement, il n’y a pas d’aléa de gestion et pas de fiscalité sur le revenu puisque l’investisseur ne perçoit pas de loyer. De plus, la rentabilité est assurée. En revanche bien que souvent proposé sur des durées longues il vaut mieux privilégier les durées courtes pour ce montage car l’avantage du démembrement réduit avec le temps.

Exemple d’un barème de démembrement temporaire :

Durée56789101112131415
Valeur de la nue-propriété8078767573716967666564
Valeur de l’usufruit2022242527293133343536
Rendement annualisé4.56%4.23%4.00%3.66%3.56%3.48%3.43%3.39%3.25%3.12%3.02%

Il est donc conseillé de privilégier une durée inférieure à 7 ans afin d’avoir la meilleure rentabilité sur le projet.

Avec une fiscalité nulle pendant les premières années et une pleine propriété garantie à terme, un expatrié non-résident peut sereinement développer son patrimoine en utilisant le levier du démembrement temporaire de propriété.

Accompagnement gratuit

Afin d’en savoir plus sur les options que votre statut de non-résident fiscal français vous offre n’hésitez pas à prendre contact avec l’un de nos conseillers qui se fera un plaisir de vous aiguiller sur les meilleurs opportunités du moment.

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