S’installer à l’étranger implique de repenser sa stratégie d’investissement pour l’adapter à un cadre international. Dans ce contexte, le Compte-Titres Ordinaire (CTO) détenu à l’étranger propose un accès direct aux marchés mondiaux et une gestion multi-devises qui le rend particulièrement intéressant pour les expatriés. Toutefois, pour en tirer le meilleur parti, une connaissance avancée des marchers boursiers, de la fiscalité applicable ainsi que des lois successorales qui changent radicalement d’un pays à l’autre. Ce guide est fait pour vous donner tout le nécessaire pour comprendre comment fonctionne cette enveloppe fiscale lorsqu’elle est detenue à l’étranger.
Sommaire
Les points clés à retenir :
- Un accès illimité aux marchés mondiaux et multi-devises : le CTO permet d’investir partout (actions, obligations, ETF, matières premières) et de gérer son portefeuille dans plusieurs devises, limitant ainsi les frais de change pour les expatriés.
- Une fiscalité dépendante de la résidence fiscale : les plus-values et revenus mobiliers sont imposés dans votre pays de résidence, tandis que le pays de la source peut appliquer une retenue à la source (réductible via conventions fiscales et formulaires comme le W-8BEN).
- Attention au statut de bénéficiaire effectif (beneficial owner) : en direct via un courtier, vous profitez des avantages des conventions fiscales. Mais via une assurance-vie ou une plateforme, c’est l’assureur qui est reconnu comme bénéficiaire, ce qui peut parfois bloquer la récupération de retenues à la source.
- Une transmission soumise au droit commun : le CTO entre pleinement dans la succession : en UE, le règlement Bruxelles IV et le CSE facilitent la gestion, tandis qu’hors UE (US, UK, Suisse, etc.), des règles spécifiques (Estate Tax, IHT, article 750 ter, légalisation consulaire) peuvent compliquer la transmission.
- Un outil flexible mais sans avantage fiscal spécifique : contrairement à l’assurance-vie, le CTO n’offre pas de cadre fiscal ou successoral privilégié. Sa performance nette repose entièrement sur la fiscalité de votre pays d’expatriation et sur une bonne anticipation successorale.
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Pourquoi le CTO est-il un placement de référence pour un expatrié ?
Pour un expatrié, choisir la bonne enveloppe fiscale est avant tout une question de flexibilité et d’adaptation à un cadre juridique et fiscal international. Le CTO se distingue par sa capacité à répondre à ces deux impératifs, là où les enveloppes françaises traditionnelles montrent leurs limites.
Une liberté totale : accès multi-marchés et gestion multi-devises
Le principal avantage du CTO est sa liberté. Contrairement au PEA, cantonné aux actifs européens, le CTO est une fenêtre ouverte sur l’ensemble des places financières mondiales :
- Actions du monde entier : Apple (États-Unis), Toyota (Japon), Samsung (Corée du Sud), etc.
- Obligations internationales : d’États (bons du Trésor américain) ou d’entreprises (corporate bonds).
- ETF (Trackers) : répliquant des indices mondiaux comme le MSCI World ou le S&P 500.
- Matières premières et autres classes d’actifs via des produits dérivés ou des fonds spécialisés.
L’autre force du CTO pour un expatrié est sa capacité à être multi-devises. Si vous vivez et travaillez à Singapour, vous percevez vos revenus en dollars de Singapour (SGD). Un CTO ouvert auprès d’un courtier international vous permettra de :
- Détenir un solde en SGD, votre devise de référence.
- Investir directement sur les marchés américains en convertissant vos SGD en USD uniquement au moment de l’achat.
- Recevoir vos dividendes d’actions américaines en USD, sans conversion automatique.
Cette gestion limite considérablement les frais de change (FX) et simplifie le suivi de la performance de votre portefeuille dans votre devise du quotidien.
Veuillez toutefois faire attention aux frais associées tels que :
- Les frais de change : appliqués lors de la conversion d’une devise à une autre. Très variables selon l’intermédiaire (quelques points de base chez certains brokers en ligne à plus élevés sur des plateformes privées)
- Les frais de virement international : pour alimenter ou retirer des fonds de votre CTO.
- Les frais de tenue de compte : certains intermédiaires peuvent facturer la détention de soldes dans plusieurs devises.
Tableau comparatif : CTO, assurance vie internationale et PEA
Le choix d’une enveloppe dépend de vos objectifs (investissement actif, préparation de la retraite, transmission) et de votre situation. Voici un comparatif synthétique pour un non-résident fiscal français.
| Critère | Compte-titres ordinaire (CTO) | Assurance vie internationale | PEA (conservé) |
|---|---|---|---|
| Éligibilité / Conditions | Très large, dépend de l’éligibilité pays du courtier. | Oui, via des contrats spécifiques pour non-résidents. | Conservé (si ouvert avant le départ et hors ETNC). |
| Versements possibles | Oui, sans aucun plafond. | Oui, sans aucun plafond. | Non. Le plan est « gelé » en termes d’apports. |
| Univers d’investissement | Illimité : actions mondiales, obligations, fonds, ETF, etc. | Illimité : actions mondiales, obligations, fonds, ETF, etc. | Limité aux actions et fonds éligibles (localisés en UE). |
| Fiscalité des plus-values | Imposition systématique dans le pays de résidence. | Imposition systématique dans le pays de résidence. | Exonération en France après 5 ans, mais imposition dans le pays de résidence selon les règles locales. |
| Transmission (décès) | Droit commun, soumis à la loi successorale applicable (résidence ou nationalité). | Avantages spécifiques (clause bénéficiaire). | Droit commun, pas d’avantage spécifique. |
| Gestion des devises | Multi-devises possible et recommandé. | Multi-devises possible et recommandé. | Euro principalement. |
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Comment ouvrir un CTO depuis l’étranger ?
Ouvrir un compte-titres en tant qu’expatrié est aujourd’hui un processus largement digitalisé, mais qui impose des vérifications plus strictes. Deux grandes options s’offrent à vous, selon votre profil :
- Les brokers en ligne globaux : idéals pour l’investisseur autonome qui recherche des frais bas et un accès direct aux marchés. Ils acceptent des résidents d’un grand nombre de pays et offrent une excellente gestion multi-devises.
- Les plateformes « custodians » via un Conseiller en Gestion de Patrimoine (CGP) : recommandées pour les patrimoines plus complexes. Cette approche permet d’intégrer le CTO dans une stratégie globale (fiscalité, succession, multi-résidences) et offre un accompagnement sur-mesure.
Le processus de vérification de votre identité (KYC – Know Your Customer) est une étape incontournable et rigoureuse. Préparez-vous à fournir numériquement :
- Une pièce d’identité en cours de validité (passeport).
- Un justificatif de domicile récent dans votre pays de résidence.
- Votre numéro d’identification fiscale local.
- Des informations sur l’origine de vos fonds et votre activité professionnelle.
Les délais d’ouverture varient de quelques jours à plusieurs semaines selon le courtier et la complexité de votre dossier.
Veuillez toutefois faire attention à votre pays de résidence qui peut limiter votre accès à certains produits. La contrainte la plus fréquente concerne les résidents de l’Espace Économique Européen (EEE) et du Royaume-Uni. En raison de la réglementation PRIIPs, ils ne peuvent généralement pas acheter d’ETF domiciliés aux États-Unis car ceux-ci ne fournissent pas le document d’information clé (KID) requis.
Quelle est la fiscalité du CTO pour un non-résident ?
La fiscalité d’un CTO détenu à l’étranger repose sur deux paramètres. Votre résidence fiscale (qui détermine l’imposition finale des revenus et plus-values) et le pays de la source (qui peut pratiquer une retenue à la source avant que les fonds ne vous parviennent). Bien comprendre cette articulation, ainsi que les mécanismes de conventions fiscales, évite la double imposition et optimise vos revenus nets.
Résidence fiscale vs pays de la source : éviter la double imposition
Selon le Modèle OCDE, les plus-values mobilières sont imposées dans l’État de résidence, tandis que les dividendes et intérêts peuvent subir une retenue à la source au pays émetteur. Les conventions fiscales évitent la double imposition via :
- Relief at source : application immédiate du taux conventionnel si vos justificatifs (W-8BEN, certificat de résidence) sont fournis et acceptés.
- Reclaim : récupération a posteriori d’un trop-perçu, procédure longue et variable selon les pays.
À noter : les prélèvements sociaux français (CSG/CRDS) ne s’appliquent pas aux revenus mobiliers des non-résidents
Dividendes, intérêts et plus-values : tableau comparatif
Tous les revenus d’un CTO ne sont pas traités de la même manière, voici un comparatif :
| Type de revenu | Traitement fiscal principal | Particularités |
|---|---|---|
| Dividendes | Retenue à la source (souvent 15 % après traité, sinon taux plein : ex. 30 % US) + imposition au pays de résidence | Dépend du statut de bénéficiaire effectif et des formulaires fournis. |
| Intérêts | La plupart du temps exonérés pour non-résidents (obligations d’État notamment) | Attention à la qualification (coupon, OID, intérêts substitutifs). |
| Plus-values | En principe imposées uniquement au pays de résidence | Exceptions : participations substantielles ou titres à prépondérance immobilière. |
Formulaire W-8BEN et certificats : relief at source vs reclaim
Pour bénéficier des taux réduits prévus par les conventions et éviter la double imposition, deux mécanismes existent :
- Relief at source : la meilleure option. Elle consiste à faire appliquer le bon taux réduit immédiatement, au moment du paiement du revenu.
- Reclaim : le filet de sécurité. Si le taux plein a été prélevé, vous devez engager une procédure pour récupérer le trop-perçu d’impôt auprès de l’administration fiscale du pays de la source, une démarche souvent longue (6 à 24 mois) et coûteuse .
Beneficial owner : broker en direct ou assurance/plateforme ?
Savoir qui est reconnu comme le « bénéficiaire effectif » (beneficial owner) de vos titres détermine si vous pouvez bénéficier des avantages fiscaux prévus par les conventions internationales.
- Avec un CTO en direct chez un courtier, vous êtes le bénéficiaire effectif. Les avantages fiscaux (comme un taux de retenue à la source réduit) s’appliquent donc directement à vous .
- Lorsque les titres sont détenus via une assurance-vie ou une plateforme, c’est très souvent l’assureur qui est reconnu comme le bénéficiaire. Vous risquez alors de perdre l’avantage du traité fiscal : la retenue à la source peut être bloquée au taux maximum (ex: 30 % aux États-Unis) et devenir non récupérable .
C’est pourquoi il est reommandé avant de choisir votre intermédiaire, de demander une confirmation écrite précisant qui sera considéré comme le beneficial owner de vos actifs. Cette vérification est indispensable pour sécuriser la fiscalité de vos revenus.
Transmission et succession : comment anticiper pour protéger vos proches ?
Contrairement à une assurance-vie internationale (qui bénéficie d’un cadre successoral dérogatoire grâce à sa clause bénéficiaire), un CTO est pleinement intégré à votre succession. Cela implique règles civiles et fiscales propres à chaque pays. Voici les points essentiels.
Le cadre européen : le Règlement « Bruxelles IV »
Pour les expatriés au sein de l’Union Européenne (et même pour de nombreux cas en dehors), le Règlement européen n°650/2012, dit « Bruxelles IV« , a clarifié quelle loi s’applique à une succession internationale.
Par défaut, c’est la loi de l’État dans lequel le défunt avait sa résidence habituelle au moment de son décès qui s’applique à l’ensemble de sa succession (biens mobiliers et immobiliers).
À noter que le règlement offre une flexibilité essentielle : la possibilité de choisir que sa succession soit régie par la loi de sa nationalité (professio juris).
Bon à savoir : le choix de la loi applicable (professio juris) doit être formulé de manière explicite et sans ambiguïté, le plus souvent dans un testament. C’est un bon moyen pour les expatriés qui souhaitent maintenir un lien juridique avec leur pays d’origine et éviter l’application de lois successorales étrangères parfois très différentes.
Certificat successoral européen (CSE) vs apostille/légalisation hors UE
Le Certificat successoral européen (CSE) joue un rôle central dans l’Union européenne : il s’agit d’un document unique, reconnu dans vingt-cinq États membres (sauf le Danemark et l’Irlande), qui permet aux héritiers de prouver leurs droits et de débloquer un compte-titres étranger sans avoir à multiplier les démarches administratives. Il atteste la loi applicable à la succession, l’identité des héritiers et la répartition des droits, ce qui en fait un véritable passeport successoral.
En revanche, hors UE, la reconnaissance des documents français nécessite des démarches supplémentaires :
- Apostille : pour les pays signataires de la Convention de La Haye. Un cachet officiel apposé sur un acte (décès, notoriété, etc.) certifie l’authenticité du document, le rendant valable à l’international.
- Légalisation consulaire : pour les autres pays (États-Unis, Royaume-Uni, Suisse, etc.). La procédure est plus lourde, car elle implique plusieurs étapes : ministère des Affaires étrangères en France, puis ambassade ou consulat du pays concerné.
Ces formalités sont souvent plus longues et coûteuses, mais restent indispensables pour que les héritiers puissent faire valoir leurs droits auprès des banques ou courtiers étrangers
Procédure au décès : gel du CTO, transfert ou liquidation
Au décès du titulaire, le CTO est immédiatement gelé par le courtier. Les héritiers doivent fournir un dossier complet (« estate/beneficiary ») : acte de décès, acte de notoriété, certificats fiscaux, traductions, etc.
Deux issues principales :
- Transfert des titres aux héritiers (si le courtier et la législation locale l’autorisent).
- Liquidation et remise en espèces (parfois imposée si les héritiers résident dans un pays non accepté par le broker).
Anticiper ce parcours avec un testament clair, une professio juris et, si besoin, une enveloppe alternative (assurance-vie internationale, contrat de capitalisation) permet d’éviter blocages et surcoûts
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Les questions les plus posées
Oui tout à fait. Souvent logé au Luxembourg, il ressemble à une assurance-vie mais peut aussi être détenu par une personne morale. Contrairement à l’assurance-vie, il ne s’éteint pas au décès : il s’intègre à la succession et continue d’exister, ce qui en fait un outil patrimonial durable.
Non, chaque courtier a sa propre liste de pays de résidence acceptés. Ils appliquent des restrictions et peuvent refuser l’ouverture si vous vivez dans une juridiction jugée à risque ou non coopérative sur le plan fiscal.
Les brokers internationaux proposent généralement toutes les devises majeures (USD, EUR, CHF, GBP, SGD…). Cette gestion multi-devises est un atout majeur pour les expatriés, car elle permet de limiter les frais de change.
Outre le risque de marché (volatilité), un expatrié doit surtout gérer le risque de change lié à la gestion multi-devises, et le risque fiscal en cas de mauvaise application des conventions ou des lois de son pays de résidence.
À votre retour en France, tout compte détenu à l’étranger doit être déclaré chaque année au fisc français via le formulaire n°3916-bis, en même temps que votre déclaration de revenus, sous peine de lourdes sanctions.