Vous appréciez la liberté de votre CTO mais redoutez la complexité de la déclaration fiscale ? Entre le PFU, la case 2OP et la gestion des dividendes étrangers, il est facile de se sentir perdu et de payer plus d’impôts que nécessaire. Ce guide vous détaille son fonctionnement, l’optimisation des moins-values reportables et les règles successorales. L’objectif est de maîtriser la fiscalité de votre CTO pour optimiser vos gains annuels et préparer sa transmission.
Sommaire
Les points clés à retenir :
- Le choix fiscal : vos gains sont au PFU de 30 % (défaut) ou, sur option globale, au barème progressif. Le barème est utile si votre TMI est faible (0/11%) et permet l’abattement de 40% sur les dividendes.
- La compensation des moins-values : vos moins-values (pertes) s’imputent sur vos plus-values de l’année. Si le solde est négatif, cette perte est reportable et peut réduire vos gains imposables pendant 10 ans.
- L’atout majeur de la succession : au décès, les plus-values latentes sont purgées (non imposées). Les héritiers reçoivent les titres avec un nouveau prix de revient (PRU) égal à leur valeur au jour du décès.
- Fiscalité des titres étrangers : les dividendes étrangers subissent une retenue à la source (ex: 15% aux US). Cet impôt est ensuite récupéré en France via un crédit d’impôt pour éviter la double imposition.
- Exonération (partielle) d’IFI : les actions et obligations classiques n’entrent pas dans l’IFI. Seules les parts de sociétés à prépondérance immobilière (SCPI, foncières cotées) détenues dans le CTO doivent y être déclarées.
Votre CTO est-il aligné avec vos objectifs ? Au-delà de la fiscalité, votre portefeuille doit servir vos projets de vie (retraite, transmission, protection…). Faisons le point ensemble au travers d’un bilan patrimonial. Je réserve mon créneau !
Qu’est-ce qu’un Compte-Titres Ordinaire (CTO) ?
Le compte-titres ordinaire ou CTO, est considéré comme l’enveloppe d’investissement la plus souple. Contrairement à d’autres supports réglementés (comme le PEA ou l’assurance-vie), il n’impose ni plafond de versement, ni contrainte de durée, ni restriction géographique sur les actifs éligibles (actions mondiales, obligations, ETF, etc.).
Cette liberté totale a une contrepartie directe, sa fiscalisé. Cela signifie que l’investisseur est imposé chaque année sur les gains qu’il génère, qu’il s’agisse des revenus perçus (dividendes, coupons) ou des plus-values réalisées lors de la vente de titres. C’est ce régime fiscal précis, ainsi que les règles spécifiques à sa transmission, que nous allons détailler.
Fiscalité du CTO : comment vos gains sont-ils imposés ?
Depuis 2018, vous avez le choix entre deux modes d’imposition pour vos revenus du capital.
Le choix fiscal : PFU à 30% ou barème progressif ?
Par défaut, tous vos gains sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 %, aussi appelé « flat tax ». Ce taux unique se décompose en 12,8 % d’impôt sur le revenu (IR) et 17,2 % de prélèvements sociaux (PS).
Vous pouvez cependant y renoncer et choisir l’option pour le barème progressif (en cochant la case 2OP de votre déclaration de revenus). Sachez toutefois, que cette option est globale. Elle s’appliquera à tous vos revenus de capitaux mobiliers et plus-values de l’année.
Cette option est plus avantageuse si votre Tranche Marginale d’Imposition (TMI) est de 0 % ou 11 %.
Voici un tableau comparatif pour y voir plus clair :
| Critère | PFU (régime par défaut) | Option Barème Progressif (Case 2OP) |
|---|---|---|
| Taux d’Impôt (IR) | Forfaitaire : 12,8 % | Progressif : TMI (0%, 11%, 30%…) |
| Dividendes | Imposés à 12,8 % sur 100 % du montant. | Imposés à la TMI sur 60 % du montant (après abattement de 40 % si éligibles). |
| Plus-values | Imposées à 12,8 %. | Imposées à la TMI (sans abattement). |
| Prélèvements Sociaux (PS) | 17,2 % | 17,2 % |
| CSG Déductible | Non | Oui (6,8 % des gains sont déductibles du revenu global N+1). |
| Déclaration (Formulaires) | 2042 (pré-remplie) | 2042 + 2074 (pour le calcul détaillé des PV/MV). |
L’imposition des dividendes et des coupons
La fiscalité de vos revenus (dividendes d’actions, coupons d’obligations) s’opère en deux temps :
L’acompte (année N) : lors du versement, votre courtier prélève 30 % :
- 17,2 % de Prélèvements Sociaux (définitifs).
- 12,8 % de Prélèvement Forfaitaire Non Libératoire (PFNL), qui est un simple acompte sur votre impôt sur le revenu.
La régularisation (année N+1) : lors de votre déclaration de revenus :
- Si vous restez au PFU : l’acompte de 12,8 % devient l’impôt définitif.
- Si vous optez pour le barème (2OP) : l’acompte de 12,8 % est traité comme un crédit d’impôt. Si votre TMI est de 11 % ou 0 %, l’État vous remboursera le trop-perçu.
À noter :
- Éligibilité de l’abattement 40 % (au barème) : il ne s’applique qu’aux dividendes versés par des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) et ayant leur siège en France, dans l’Union Européenne ou dans un État lié à la France par une convention fiscale d’assistance.
- Dispense d’acompte : si votre revenu fiscal de référence N-2 est inférieur à 50 000 € (personne seule) ou 75 000 € (couple), vous pouvez demander à être dispensé de l’acompte de 12,8 %. La demande doit être faite auprès de votre courtier avant le 30 novembre de l’année N-1 pour les revenus de l’année N.
Les plus-values et moins-values
La fiscalité ne se déclenche que lorsque vous vendez un titre. Le gain (ou la perte) est calculé en comparant le prix de cession au Prix de Revient Unitaire (PRU), qui correspond à votre prix d’achat augmenté des frais (courtage, etc.).
Le mécanisme de compensation est la clé de l’optimisation du CTO :
- Compensation annuelle : l’administration fiscale calcule votre solde global de l’année. Vos moins-values (MV) réalisées s’imputent automatiquement sur vos plus-values (PV) de la même année. Vous n’êtes imposé que sur le solde net positif.
- Report sur 10 ans : si votre solde annuel est négatif (vous avez plus de pertes que de gains), cette moins-value globale n’est pas perdue. Elle est reportable et viendra réduire vos plus-values des 10 années suivantes.
Fiscalité des titres étrangers : crédit d’impôt et retenue à la source
Investir sur des marchés hors de France (comme des actions Amazon ou Toyota) entraîne une fiscalité spécifique :
- Retenue à la source (dividendes) : La plupart des pays prélèvent un impôt à la source sur les dividendes versés à un non-résident. Grâce aux conventions fiscales, ce taux est souvent réduit (ex: 15 % pour les États-Unis si vous avez rempli le formulaire W-8BEN, 12,8 % pour la Suisse, etc.).
- Crédit d’impôt : pour éviter une double imposition, l’impôt payé à l’étranger n’est pas perdu. Il se transforme en crédit d’impôt en France, qui viendra s’imputer sur votre impôt français (que vous soyez au PFU ou au barème).
- Taxes de marché : certains pays appliquent des taxes sur les transactions. La plus connue est le SDRT (Stamp Duty Reserve Tax) au Royaume-Uni, qui prélève 0,5 % sur la valeur de l’achat d’actions britanniques.
Les prélèvements sociaux et l’IFI
Les PS sont dus sur tous les gains (dividendes et plus-values nettes), quel que soit le régime (PFU ou barème). La seule nuance est qu’en cas d’option pour le barème, une fraction de la CSG (6,8 %) devient déductible de votre revenu imposable l’année suivante.
Quant à vos actions (LVMH, TotalEnergies, etc.) et obligations « classiques », ces dernières n’entrent pas dans l’assiette de l’IFI. Seuls les titres représentant des actifs immobiliers sont concernés (si votre patrimoine immobilier net taxable dépasse 1,3 M€).
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Frais du CTO et déclaration : l’impact sur vos gains
Au-delà de l’imposition directe, le rendement net de votre CTO est influencé par les frais de gestion et le soin apporté à votre déclaration.
Quels sont les frais d’un CTO ?
Chaque transaction et la simple détention de titres génèrent des coûts qui grignotent la performance.
- Frais de courtage : prélevés sur chaque ordre d’achat ou de vente. Ils varient fortement d’un courtier à l’autre (forfait, pourcentage).
- Droits de garde : frais facturés pour la conservation de vos titres. De nombreux courtiers en ligne les ont supprimés, mais ils restent fréquents dans les banques traditionnelles.
- Frais de change : appliqués lors d’opérations sur des titres libellés en devise étrangère (ex: achat d’actions américaines en dollars).
- Taxes locales : certains pays imposent leurs propres taxes de transaction (SDTR au Royaume-Uni).
Comment déclarer son CTO : IFU et formulaires
Chaque année, votre intermédiaire financier (banque ou courtier) vous transmet l’Imprimé Fiscal Unique (IFU). Ce document récapitule tous les montants à déclarer : dividendes perçus, plus ou moins-values réalisées, etc.
- La déclaration pré-remplie (Formulaire 2042) : les montants de l’IFU sont normalement pré-remplis dans votre déclaration de revenus. Votre rôle est de les contrôler minutieusement. Une erreur est toujours possible, et c’est votre déclaration qui fait foi.
- L’annexe (Formulaire 2074) : si vous optez pour le barème progressif (case 2OP), vous devez (en principe) remplir cette annexe pour détailler le calcul de vos plus et moins-values. Si vous suivez la déclaration en ligne et que l’IFU de votre courtier est correct, le report peut être automatisé, mais la vérification reste essentielle.
Succession d’un CTO : que se passe-t-il au décès du titulaire ?
Contrairement à l’assurance-vie (qui fonctionne « hors succession » grâce à la clause bénéficiaire), le compte-titres ordinaire ne prévoit pas ce mécanisme. Au décès de son titulaire, le CTO intègre donc pleinement l’actif successoral et son contenu revient aux héritiers désignés par la loi ou par testament.
Les étapes de la succession : blocage du compte et rôle du notaire
Dès que l’établissement financier est informé du décès (sur présentation de l’acte de décès), il procède au blocage immédiat du compte. Plus aucune opération (achat, vente, virement) n’est autorisée. Les titres et les liquidités sont « gelés » en l’état.
C’est le notaire qui orchestre la suite :
- Il rassemble les pièces nécessaires : acte de décès, livret de famille, contrat de mariage, testament éventuel.
- Il établit l’acte de notoriété, qui liste les héritiers et leurs parts respectives dans la succession.
- Il procède à l’inventaire des actifs, y compris le portefeuille de titres du CTO.
- Une fois la déclaration de succession effectuée, il transmet ses instructions au courtier pour débloquer les fonds et les titres au profit des héritiers.
L’atout majeur : purge des plus-values latentes et nouveau PRU
C’est le point technique le plus important et le plus favorable de la transmission d’un CTO.
- Valorisation : l’ensemble des lignes du portefeuille (actions, obligations, fonds) est valorisé à leur cours au jour du décès.
- Nouveau PRU : cette valeur successorale devient le nouveau Prix de Revient Unitaire (PRU) pour les héritiers.
La conséquence est majeure ; toutes les plus-values accumulées par le défunt de son vivant (les « plus-values latentes ») sont totalement purgées. Elles échappent définitivement à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
Exemple : Pierre avait acheté des actions pour 20 000 €. Au jour de son décès, elles valent 150 000 €.
- La plus-value latente de 130 000 € n’est jamais imposée.
- Ses héritiers reçoivent les titres avec un nouveau PRU de 150 000 €. S’ils les revendent le lendemain à 150 000 €, leur plus-value taxable est de 0 €.
Calcul des droits de succession et optimisation du PRU
Les titres, valorisés au jour du décès (150 000 € dans notre exemple), sont intégrés à l’actif successoral. Ils sont soumis aux droits de succession classiques, calculés selon le lien de parenté (après abattement, par exemple 100 000 € par enfant).
Optimisation du PRU : les héritiers peuvent (sur justificatifs du notaire ou de la banque) ajouter au nouveau PRU (150 000 €) les frais et droits de succession qu’ils ont effectivement payés sur ces titres.
- Intérêt : cela majore leur prix de revient, et réduira donc leur plus-value imposable le jour où eux-mêmes décideront de vendre ces titres.
Gérer le CTO en indivision : vendre ou conserver les titres ?
Entre le décès et le partage final, le CTO est en indivision : il appartient collectivement à l’ensemble des héritiers. C’est une période à risque, car la valeur du portefeuille continue de fluctuer avec les marchés.
Les héritiers doivent alors prendre une décision, souvent à l’unanimité :
- Conserver les titres : le portefeuille reste en indivision le temps que la succession se règle. C’est risqué si les marchés baissent, car les droits de succession restent dus sur la valeur (plus élevée) au jour du décès.
- Vendre les titres (« Liquider ») : les héritiers peuvent mandater le notaire pour vendre tout ou partie du portefeuille. Le produit de la vente (en liquidités) est alors plus facile à partager.
- Transférer les titres : Demander le transfert des lignes vers les comptes-titres personnels de chaque héritier.
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Les questions les plus posées
Oui, avec l’autorisation des représentants légaux. Les gains sont fiscalisés au nom du mineur (s’il fait sa propre déclaration) ou rattachés au foyer fiscal des parents. C’est un outil de préparation de patrimoine, mais les parents gardent un droit de jouissance légale sur les revenus jusqu’aux 16 ans de l’enfant.
Oui. Le transfert d’un CTO implique de déplacer les lignes (titres) une par une. La nouvelle banque récupère l’historique de vos PRU, vous ne perdez donc aucun avantage fiscal (contrairement à une clôture/réouverture). L’opération peut toutefois générer des frais de transfert chez l’ancienne banque.
Oui, c’est une stratégie patrimoniale. L’usufruitier conserve le droit de percevoir les revenus et est imposé dessus. Le nu-propriétaire (l’enfant) récupère la pleine propriété des titres au décès de l’usufruitier, sans droits de succession supplémentaires.
Non. Un solde espèces négatif signifie que vous devez de l’argent à votre courtier. Les intérêts débiteurs (agios) générés par ce découvert ne sont pas déductibles de vos plus-values, sauf (sous conditions) en cas d’option pour le barème au titre des frais financiers.
La succession d’un résident français s’applique sur son patrimoine mondial. Le CTO est valorisé et le PRU est purgé pour tous les héritiers, y compris le non-résident. La fiscalité future du non-résident (s’il garde les titres) dépendra de la convention fiscale entre la France et son pays de résidence.