Qu’est-ce qu’un contrat de capitalisation ?

Opter pour le bon instrument d’épargne peut jouer un rôle déterminant dans l’atteinte de vos objectifs financiers. Parmi les choix disponibles, le contrat de capitalisation se distingue par une multitude d’avantages souvent méconnus mais pourtant significatifs, faisant de lui une alternative séduisante au placement favori des Français, l’assurance-vie.

Définition et principe de fonctionnement

Le contrat de capitalisation est un véhicule d’investissement qui permet à un épargnant de placer son argent sur une gamme variée de supports dans le but de constituer un capital à terme.

Bien que souvent comparé à l’assurance-vie, il se différencie par le fait qu’il ne propose pas de garantie de prévoyance, et est donc utilisé comme un pur outil de placement par les épargnants français.

Ses caractéristiques et notamment sa flexibilité en font un outil d’épargne adaptable à une grande variété d’objectifs patrimoniaux, ce qui le rend pertinent pour tous les profils d’épargnants :

  • Liberté des versements : Les modalités de versements sont totalement libres, vous pouvez ainsi effectuer un versement ponctuel ou des versements périodiques.
  • Accès au capital : Vous pouvez récupérer votre épargne à tout moment en effectuant un retrait partiel ou total.
  • Variété des supports : À l’instar de l’assurance vie, les contrats de capitalisation peuvent être « mono » ou « multi » supports et offrent ainsi la possibilité d’investir dans une large gamme d’actifs. Cette diversification permet aux épargnants de réduire le risque lié à la fluctuation des marchés financiers.
  • Flexibilité de la gestion : Vous pouvez choisir entre différents modes de gestion en fonction de vos objectifs et de votre profil d’investisseur. Vous pouvez opter pour une gestion libre où vous gérez vous-même votre portefeuille, une gestion profilée où des experts sélectionnent les investissements pour vous, ou une gestion sous mandat où un professionnel gère activement votre portefeuille en fonction de vos objectifs.
  • Avantages fiscaux : En tant que souscripteur, vous bénéficiez d’une fiscalité avantageuse durant toute la vie du contrat. Par exemple, les intérêts générés par le contrat ne sont pas imposés tant qu’ils ne sont pas retirés, permettant ainsi une capitalisation des gains en franchise d’impôt.
  • Transmission : Il est possible de transférer les capitaux de votre contrat de capitalisation à un proche de votre vivant par le biais d’une donation. En anticipant cette démarche, le démembrement du contrat de capitalisation vous permettra de réduire significativement la charge fiscale pour vos héritiers.

Ainsi, que ce soit pour préparer sa retraite, planifier sa succession ou éaliser d’autres projets à moyen ou long terme, le contrat de capitalisation s’avère être une solution adaptée aux besoins spécifiques de ses souscripteurs.

Important : si vous êtes expatrié, il existe des contrats de capitalisation internationaux avec des avantages supplémentaires pour les non-résidents.

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Différences entre contrat de capitalisation et assurance-vie

Souvent confondus ou comparés, il est peu judicieux de simplement opposer ces deux instruments financiers ou de prétendre désigner un vainqueur absolu. Il est bien plus pertinent de souligner que chacun d’entre eux présente ses propres avantages et inconvénients. Le choix optimal dépendra alors de divers paramètres, tels que l’âge et les objectifs financiers de l’épargnant.

Pour cela, il faut reprendre tant les principales similitudes que les caractéristiques distinctives de ces outils d’épargne :

CaractéristiquesAssurance-vieContrat de capitalisation
Usage principalÉpargne, prévoyance et préparation de sa successionÉpargne
Garantie de prévoyance ou de décèsOuiNon
Modes de gestionLibre, profilée ou sous mandatLibre, profilée ou sous mandat
AccessibilitéPersonnes physiques uniquementPersonnes physiques et personnes morales
Durée de vie du contratLimitée à celle du souscripteur30 ans maximum
Avantages fiscaux en cas de décèsAvantages fiscaux en cas de décès
assurance vie : fiscalité et succession
Le contrat entre dans l’actif successoral et est donc soumis au régime de droit commun en matière de succession
Décès de l’assuréEntraîne la clôture du contratN’entraîne pas la clôture du contrat
TransmissionUniquement transmissible par décèsPeut faire l’objet d’une donation (en démembrement de propriété ou en pleine propriété)
SuccessionTransmission hors succession via une clause bénéficiaire
Le contrat intègre l’actif successoral du défunt
Possibilité de conserver le contrat après le décès du souscripteurNon, le capital est transmis aux bénéficiaires sans possibilité de conservation du contratOui, les héritiers peuvent conserver le contrat et profiter de son antériorité fiscale

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Comment ouvrir un contrat de capitalisation ?

Un des avantages du contrat de capitalisation face à l’assurance-vie est son accessibilité.

En effet, contrairement à l’assurance-vie, sa souscription est ouverte à la fois aux personnes physiques et aux personnes morales soumises à l’impôt sur le revenu (sociétés ou associations). Il doit rappelé que l’assurance vie est elle réservée aux souscripteurs individuels.

À l’instar du contrat d’assurance vie, il n’existe pas de limite d’âge à la souscription d’un contrat de capitalisation. 

À l’ouverture, un versement initial vous sera demandé pour l’alimenter, les versements suivants seront totalement libres. Le montant minimum de ce premier versement peut varier en fonction de l’établissement financier et du contrat choisi. Ainsi, plus le contrat visé sera haut de gamme, plus le montant de la prime d’entrée demandé sera important.

En tant qu’expatrié, épargner par le biais d’un contrat de capitalisation pour préparer sa retraite est tout à fait possible. Il vous faudra vous tourner vers un contrat de capitalisation international conçu spécifiquement pour s’adapter aux épargnants internationaux.

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Les différents types de contrats

Le contrat de capitalisation suit des règles similaires à celles de l’assurance-vie. Les sommes investies sont placés sur divers véhicules d’investissement et le contrat peut se présenter de deux façons :

  • En optant pour un placement exclusif sur un fonds en euros ou en unités de compte, il s’agit d’un contrat « mono-support ».
  • En mêlant fonds en euros et supports en unités de compte, on parle alors de contrat « multisupport ».

Chacun de ces deux types de contrats offre des avantages. Le choix entre les deux dépend principalement de votre profil d’investisseur et de votre appétence au risque.

Les contrats mono-supports

Le contrat de capitalisation peut être intégralement investi sur un fonds euros, on parlera alors de contrat mono-support.

L’effet cliquet souvent associé aux solutions mono-supports est une fonctionnalité particulièrement intéressante du contrat de capitalisation. Elle garantit que les intérêts générés sont définitivement acquis, même en cas de fluctuation ultérieure des taux d’intérêt. Concrètement, les intérêts annuels accumulés sur le fonds en euros sont ajoutés au capital initial, formant ainsi une nouvelle base garantie.

  • Fonds euros

Le fonds en euros offre au souscripteur la garantie du capital investi, avec un rendement fixé chaque année par l’assureur.

Cependant, les rendements des fonds en euros sont généralement moins attractifs que ceux des unités de compte (UC).

Les contrats multi-supports

Contrairement au contrat mono-support, qui investit uniquement dans un support unique, les solutions multisupports permettent d’investir dans une gamme étendue d’unités de compte (UC), comprenant notamment :

  • des OPCVMs,
  • des ETFs,
  • des actions,
  • des obligations
  • des fonds immobiliers, etc.

Comparativement au fonds en euros, les unités de compte (UC) offrent deux avantages principaux :

  • Une forte diversification via un large éventail de produits financiers qui permettront de répartir le risque d’investissement entre différents actifs ou secteurs, réduisant ainsi l’impact de la performance d’un seul investissement sur le portefeuille global.
  • Un potentiel de rendement supérieur en raison de la possibilité de bénéficier de la croissance des entreprises et de la capacité à tirer parti des opportunités des marchés financiers sur le long terme.

Cependant, il est important de noter que cette approche est généralement plus risquée en raison de la volatilité des marchés financiers et de l’absence de garantie en capital.

Il est important de bien comprendre les caractéristiques de chaque support et de ne pas hésiter à consulter un conseiller financier indépendant pour déterminer la stratégie d’investissement la plus adaptée à ses besoins et à son profil.

Les différents modes de sorties

Le contrat de capitalisation comporte une échéance prédéfinie mais peut être prolongé par le souscripteur lui-même ou par ses héritiers. En outre, les différents modes de sortie afférents à ce type de contrat offrent une souplesse aux souscripteurs en leur permettant de retirer des fonds selon leurs besoins.

Le rachat total ou partiel

Effectuer un rachat offre deux possibilités. Vous avez le choix entre un rachat total, par lequel l’intégralité des fonds est retirée en une seule fois, et un rachat partiel qui implique que seule une somme spécifique est retirée, laissant le reste des fonds dans le contrat.

Les rachats peuvent être effectués à tout moment pendant la durée de vie du contrat. Cependant, la fiscalité associée variera en fonction de la durée de détention du contrat.

  • Rachat total :  le souscripteur décide de récupérer la totalité des sommes accumulées dans son contrat de capitalisation, ce qui entraîne la clôture définitive du contrat.
  • Rachat partiel : il n’entraîne pas la fermeture du contrat. Le souscripteur conserve la possibilité de continuer à effectuer des versements et de poursuivre ainsi son épargne.

Par ailleurs, il est possible de mettre en place des retraits sous forme de rente afin de répartir le versement des sommes accumulées au contrat dans le temps. Cette option sera particulièrement adaptée si vous souhaitez utiliser votre capital comme complément de revenus à la retraite grâce à la mise en place d’une rente viagère à compter de l’âge de la retraite.

La fiscalité des rachats dans le cadre d’un contrat de capitalisation est identique à celle de l’assurance-vie :

Montant des primes nettes verséesAncienneté du contratTaux d’imposition des intérêts
< 150 000 €< 8 ans12,8%
< 150 000 €> 8 ans7,5%
> 150 000 €< 8 ans12,8%
> 150 000 €> 8 ans7,5% pour la part des intérêts générés par les primes n’excédant pas 150 000 €, et 12,8% au-delà.

Les gains annuels d’un contrat de capitalisation sont également soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2%.

Important : Après 8 ans de détention, il existe un abattements annuels de 4 600€ pour un célibataire (ou 9 200€ pour un couple marié ou lié par Pacs). Cet abattement s’applique sur le taux d’imposition mais pas sur les prélèvements sociaux de 17.2%.

La sortie en cas de décès

Contrairement à l’assurance-vie, la durée d’un contrat de capitalisation n’est pas déterminée par la vie de son souscripteur, il peut ainsi persister après le décès de ce dernier.

Par conséquent, il ne se dénoue pas automatiquement à la mort du souscripteur et fait partie intégrante de la succession, comme les autres actifs et biens du défunt.

À la différence de l’assurance-vie, le contrat de capitalisation ne comporte pas de clause bénéficiaire. La qualité d’héritier sera déterminée en fonction du lien de parenté avec le défunt, en privilégiant les proches parents (époux survivant, enfants, etc.). Néanmoins, il est tout à fait envisageable de léguer tout ou partie du contrat à un ou plusieurs proches par le biais d’un testament.

La transmission du contrat de capitalisation est soumise aux mêmes règles que celles régissant la transmission d’autres biens.

Par ailleurs, les droits de successions applicables sont calculés sur la valeur du contrat au moment du décès. Le ou les héritiers bénéficieront d’un abattement dépendant de leur lien de parenté :

Lien de parentéAbattementPart taxableTaux applicable
Conjoint survivant ou partenaire de PACSXXExonération totale
Héritiers en ligne directe (enfants, père et mère)100 000 € Barème progressifDe 5 à 45% en fonction du montant de la part taxable
Frères et sœurs15 932 €< 24 430 €
> 24 430 €
35%
45%
Parents jusqu’au 4ème degré (neveux, nièces, etc.)7 967 €XTaux unique de 55%
Héritiers sans liens de parenté15 494 €XTaux unique de 60%

Comment transmettre son contrat de capitalisation ?

Bien qu’ils partagent de nombreux points communs avec les contrats d’assurance-vie dans leur fonctionnement, les contrats de capitalisation se distinguent par un avantage notable : la possibilité d’être transmis par donation simple ou en démembrement. Cette transmission peut être initiée dès la souscription ou pendant la vie du contrat.

La transmission par donation simple

La donation d’un contrat de capitalisation représente une option intéressante lorsque les abattements disponibles pour l’assurance-vie (152 500 €) ont été entièrement utilisés. La faculté de réaliser des donations sur une partie des fonds accumulés dans un contrat de capitalisation en fait un outil de planification successorale attractif et complémentaire à l’assurance-vie.

La donation simple de tout ou partie du capital accumulé au sein d’un contrat de capitalisation peut se faire comme celle de n’importe quel autre bien. Elle présente l’avantage particulièrement attractif pour les familles de bénéficier d’un abattement de 100 000 € par parent et par enfant tous les 15 ans.

Les droits de donation sont calculés sur la valeur actuelle du contrat au moment de la transmission, après l’application de l’abattement correspondant au lien de parenté.

La donation en démembrement de propriété

La fiscalité liée au démembrement d’un tel contrat est particulièrement avantageuse et varie selon plusieurs critères, notamment la valeur des actifs transmis, le lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire, l’âge du donateur et la forme de la donation

  • Donation avec « réserve d’usufruit » 

La donation d’un contrat de capitalisation peut être réalisée en démembrement de propriété avec « réserve d’usufruit ». Cela signifie que le donateur peut conserver l’usufruit du contrat tout en donnant la nue-propriété à un ou plusieurs de ses enfants ou proches.

Une convention de gestion des droits démembrés est alors signée pour définir précisément les droits et les modalités d’exercice de chacune des parties. Pendant la durée de l’usufruit, l’usufruitier peut effectuer des retraits sur le contrat, générant ainsi des revenus sans l’accord du nu-propriétaire, dans la limite des produits constatés sur le contrat. À la fin de l’usufruit à la suite du décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire devient seul titulaire du contrat, bénéficiant de l’usufruit transmis sans droits de succession.

  • Barème fiscal du démembrement de propriété des contrats de capitalisation

Les droits de donation sont calculés sur la valeur de la nue-propriété du contrat et varient selon l’âge du donateur. Voici le barème applicable :

– 20% de la valeur du contrat pour un donateur âgé de 21 à 30 ans
– 30% de la valeur du contrat pour un donateur âgé de 31 à 40 ans
– 40% de la valeur du contrat pour un donateur âgé de 41 à 50 ans
– 50% de la valeur du contrat pour un donateur âgé de 51 à 60 ans
– 60% de la valeur du contrat pour un donateur âgé de 61 à 70 ans
– 70% de la valeur du contrat pour un donateur âgé de 71 à 80 ans
– 80% de la valeur du contrat pour un donateur âgé de 81 à 90 ans
– 90% de la valeur du contrat pour un donateur âgé de 91 ou plus

La transmission par succession

En dehors du cas de la donation, la transmission d’un contrat de capitalisation survient après le décès du souscripteur. Le contrat demeure actif et les héritiers deviennent alors les nouveaux titulaires du contrat. La valeur de rachat au jour du décès du souscripteur est alors réintégrée à la masse successorale et soumise aux droits de succession.

Important : Il est conseillé de procéder au démembrement d’un contrat de capitalisation, dès sa souscription afin de limiter les frottements fiscaux. L’avantage principal de ce démembrement réside dans le fait que la réunion de l’usufruit et de la nue-propriété se fera en franchise de droits de succession. Une planification successorale efficace permettra ainsi de transmettre la valeur de l’usufruit gratuitement à ses héritiers.

Enfin, il est à noter que certaines catégories d’héritiers bénéficient d’une exonération de droits de succession en vertu de la loi TEPA du 21 août 2007 :

  • Les conjoints survivants
  • Les partenaires liés par un PACS
  • Les frères et sœurs sous deux conditions cumulatives :

Être célibataire, veuf, divorcé ou séparé âgé de plus de 50 ans OU atteint d’une infirmité le mettant dans l’impossibilité de travailler à l’ouverture de la succession, et avoir été constamment domicilié au foyer du défunt pendant les 5 années précédant le décès.

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Les questions les plus posées

Quelle est la durée de détention maximale d’un contrat de capitalisation ?

Les contrats de capitalisation sont soumis à une durée de détention maximale de 30 ans mais certains contrats internationaux offrent des durées plus longues. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à demander une consultation gratuite avec le leader de la gestion patrimoniale des Français de l’étranger.

Pourquoi choisir un contrat de capitalisation plutôt qu’une assurance vie ?

Le contrat de capitalisation est idéal pour les investisseurs ayant épuisé les avantages fiscaux de l’assurance vie, car ils permet d’être démembré et de régir les conditions de sa gestion via la signature d’une convention de gestion des droits démembrés.

Est-ce que je peux retirer de l’argent de mon contrat de capitalisation ?

Il est bien évidemment possible de retirer partiellement ou totalement les fonds de votre contrat de capitalisation. Toutefois, ces retraits sont soumis à des taxes sur les plus-values, dont le taux varie en fonction de la durée de détention des fonds. Généralement, les contrats détenus depuis plus de huit ans bénéficient d’une fiscalité plus avantageuse.

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