Assurance-vie à l'Île de Man : vos investissements sont-ils sécurisés ?

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Propriété de la Couronne Britannique, l’Île de Man (Isle of Man) n’appartient pas pour autant au Royaume-Uni. Elle dispose en effet d’un gouvernement indépendant situé à Douglas ainsi que de son propre Parlement.

Ce territoire, fiscalement neutre et n’ayant ni taxe sur les plus-values, ni taxe sur les successions, est réputée pour son secteur de l’assurance-vie et de la gestion de patrimoine pour clients fortunés. Mais il est également une aubaine pour les non-résidents qui profiteront souvent de leur expatriation pour y ouvrir une assurance-vie internationale.

Il est néanmoins légitime de se poser la question suivante : les investissements réalisés sur des contrats d’assurance-vie à l’Île de Man sont-ils réellement sécurisés ? Réponses.

Insurance Act of 2008

L’Insurance Act of 2008 encadre l’activité des sociétés d’assurance exerçant sur l’Île de Man. Cette loi, qui complète et remplace celles de 1986 et de 1996, vise à encadrer l’aptitude à exercer et à garantir la solvabilité des sociétés d’assurance opérantes sur le territoire de l’Île de Man. L’agrément de ces entreprises est vérifié par l’Autorité des Services Financiers (Financial Security Authority) de l’Île de Man et doit être renouvelé annuellement.

Transparence fiscale et application de la convention bilatérale d’échange d’information

Conformément à l’accord du 26 mars 2009 sur l’échange d’informations fiscales (TIEA ou Tax Information Exchange Agreement), entré en vigueur le 4 octobre 2010, la France et l’Île de Man se sont mutuellement engagées à échanger leurs renseignements en matière fiscale. Cette transparence financière rendra impossible pour tout souscripteurs de contrat d’assurance-vie d’utiliser l’Île de Man pour y cacher leur argent. Une excellente nouvelle car nous rappellerons ici que les États et territoires non coopératifs sont particulièrement pénalisés sur le plan fiscal lorsque l’argent revient en France.

Une protection renforcée en cas de faillite

Dans le cas improbable où un assureur de l’Île de Man ne serait pas en mesure d’honorer ses engagements envers ses assurés, le règlement de 1991 relatif aux assurances-vie (Life Assurance Compensation of Policyholders Regulations 1991) prévoit que le fond de compensation de l’Île de Man (Policyholders Compensation Fund) devra lui verser une somme correspondant à 90 % de ses investissements.

Un centre de gestion des litiges gratuit pour les assurés

Depuis 2002, l’Île de Man a mis en place un centre spécialisé dans la gestion et la résolution des litiges entre assurés et assureurs. Le Financial Service Ombudsman. Il s’agit d’un service gratuit et impartial qui permettra aux parties de trouver une solution équitable pour résoudre tout litige que la société d’assurance n’aura pas su régler à l’amiable.

Ainsi, il est non seulement possible d’investir de manière sécurisée sur une assurance-vie à l’Île de Man mais les garanties sont souvent supérieures à une assurance vie française. Il reste néanmoins primordial de bien choisir son assureur.

N’hésitez pas à nous contacter afin d’analyser si une assurance-vie à l’île de Man est judicieux pour votre situation. Ensemble nous évaluerons les meilleures options qui s’offrent à vous et analyserons leurs traitements fiscaux, pendant et après votre expatriation. Demandez dès aujourd’hui un bilan patrimonial gratuit et sans engagement

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