Expatrié en Espagne : Quelle assurance vie choisir et pourquoi ?

Une fois résident espagnol, la gestion de votre patrimoine demande une attention particulière. Faut-il garder vos anciens placements ou basculer vers une solution conçue pour la mobilité internationale ? Votre assurance vie française est-elle toujours adaptée à votre nouvelle résidence fiscale, ou devient-elle une source de complexité administrative ? Dans cet article, nous vous présentons deux solutions qui s’offrent à vous : conserver votre contrat français ou opter pour une assurance vie internationale. L’objectif est simple, vous aider à identifier le contrat qui simplifiera vos déclarations en Espagne, structurer votre épargne pour qu’elle vous suive partout en évitant les frottements fiscaux et optimiser la fiscalité de vos rachats.

Les points clés à retenir :

• Portabilité et flexibilité : l’assurance vie est une enveloppe mobile qui s’adapte à l’expatriation, permettant notamment une gestion multi-devises pour protéger votre pouvoir d’achat.

• Lourdeur du contrat français : conserver un contrat français impose une double mécanique administrative (prélèvement à la source en France + gestion d’un crédit d’impôt en Espagne).

• Supériorité du contrat luxembourgeois : il est privilégié pour sa neutralité fiscale (taxation uniquement en Espagne), sa portabilité internationale et la protection unique des avoirs (Super Privilège).

• Fiscalité et obligations espagnoles : les gains sont taxés en Espagne (19 % à 28 %) et le contrat doit impérativement être déclaré via le formulaire Modelo 720 s’il dépasse 50 000 €.

• Outil de transmission stratégique : l’assurance vie facilite les successions internationales, permettant de maintenir la fiscalité avantageuse pour des héritiers en France tout en organisant le capital pour ceux en Espagne.

Que vous ayez déjà des placements ou que vous souhaitiez commencer à investir depuis l’Espagne, le cadre fiscal ne s’improvise pas. Échangez avec nos conseillers pour vérifier que votre stratégie est bien adaptée à votre nouvelle vie d’expatrié. Je réserve mon créneau !

Assurance vie et expatriation en Espagne : Pourquoi est-ce incontournable ?

S’installer en Espagne modifie votre résidence fiscale ainsi que vos interlocuteurs bancaires. Dans ce contexte, l’assurance vie (notamment dans sa version internationale) n’est pas qu’un simple produit d’épargne : c’est une enveloppe juridique mobile, capable de s’adapter à votre changement de résidence sans remettre en cause votre stratégie patrimoniale.

Flexibilité et multi-devises : protéger son pouvoir d’achat à l’étranger

Contrairement à certains produits réglementés (Livret Jeune, LEP, LDDS…) qui doivent être clôturés ou perdent leur intérêt à l’expatriation, l’assurance vie est portable et peut vous suivre en Espagne, là où des placements comme le PEA ou le Livret A restent souvent très peu adaptés à une stratégie patrimoniale globale.

L’un de ses atouts pour l’expatrié est la gestion multi-devises, elle permet d’investir en euros, dollars ou encore livres sterling au sein de la même enveloppe, protégeant ainsi votre pouvoir d’achat indépendamment des aléas bancaires locaux ou de vos futurs déménagements.

Fiscalité France-Espagne : comprendre le cadre juridique transfrontalier

L’assurance vie bénéficie d’une reconnaissance juridique solide des deux côtés de la frontière. Le principe reste la capitalisation, tant que vous n’effectuez pas de rachat, vous ne déclenchez pas d’imposition immédiate.

La convention fiscale France-Espagne permet d’éviter la double imposition. Cependant, la simplicité administrative dépendra du contrat choisi, un contrat mal adapté peut entraîner des obligations déclaratives lourdes, tandis qu’un contrat ad hoc fluidifie la gestion fiscale.

Stratégie patrimoniale : investir et rapatrier ses capitaux

L’assurance vie permet de centraliser vos actifs (fonds actions, ETF, private equity) dans une structure unique, plutôt que de disperser votre patrimoine.

Elle assure une continuité où vous pouvez continuer à investir pendant votre expatriation et, le moment venu, rapatrier vos capitaux vers la France ou un autre pays sans friction, ni liquidation forcée de vos positions.

Quel type d’assurance vie choisir en tant qu’expatrié en Espagne ?

Pour un expatrié français en Espagne, le choix se résume à deux options structurelles : conserver ou ouvrir un contrat de droit français, ou opter pour une assurance vie internationale (généralement luxembourgeoise).

Résident fiscal en Espagne : a-t-on le droit de conserver ou d’ouvrir un contrat ?

La réponse est oui, grâce au principe de la Libre Prestation de Services (LPS) au sein de l’Union européenne.

• Conserver un contrat français : vous avez tout à fait le droit de garder vos anciens contrats ouverts en France. Cependant, attention aux restrictions bancaires, de nombreux établissements français bloquent les nouveaux versements ou les arbitrages pour les non-résidents par mesure de conformité (KYC – Know Your Customer), jugeant la gestion administrative trop lourde.

• Ouvrir un nouveau contrat : en tant que résident espagnol, vous pouvez souscrire un contrat auprès d’un assureur français (s’il accepte les non-résidents) ou auprès d’un assureur établi au Luxembourg ou en Irlande. C’est complètement légal et dimensionné pour.

Le contrat français : un produit solide mais pénalisant fiscalement

Le contrat français est un produit solide, mais il est conçu pour les résidents français.

• Avantages : vous conservez l’antériorité fiscale (la « maturité » du contrat), utile en cas de retour en France. De plus, en tant que résident fiscal espagnol, vous êtes exonéré des prélèvements sociaux français (CSG/CRDS) sur les rachats (soit une économie de 17,2 %).

• Frottement fiscal : Ce n’est pas une option mais une mécanique ; en vertu de la convention fiscale, la France applique une retenue à la source (plafonnée à 10 %) sur la part de gains lors d’un rachat. Vous devez ensuite déclarer ces gains en Espagne et déduire l’impôt français via un crédit d’impôt. C’est une double démarche administrative obligatoire.

• Possible perte de l’avantage successoral : l’avantage successoral de l’assurance vie française (abattement de 152 500 € par bénéficiaire) ne disparaît pas automatiquement avec l’expatriation. Il dépend de la résidence fiscale du souscripteur au moment du décès et, dans certains cas, de celle du bénéficiaire. La convention de succession France–Espagne prévoit notamment que les contrats d’assurance vie sont, en principe, imposables dans l’État de résidence du défunt, avec des mécanismes de crédit d’impôt pour éviter les doubles impositions.

L’assurance vie internationale (Luxembourg, Île de Man…) : le choix naturel des expatriés

Les contrats internationaux (émis depuis le Luxembourg, l’Irlande ou l’Île de Man) sont devenus la norme pour les expatriés. Ce n’est pas un effet de mode, c’est une nécessité structurelle.

• Neutralité fiscale : le Luxembourg et la plupart des juridictions internationales n’appliquent pas de retenue à la source sur les rachats. L’intégralité de la fiscalité se joue dans votre pays de résidence (ici l’Espagne), ce qui simplifie la gestion et limite les risques de double imposition.

• Portabilité réelle : le contrat est déconnecté de votre résidence bancaire, donc si vous quittez l’Espagne pour le Portugal, le Royaume-Uni ou l’Asie, le contrat vous suit et s’adapte à la fiscalité de votre nouveau pays d’accueil. Il ne doit jamais être clôturé pour cause de déménagement, contrairement aux produits bancaires locaux.

• Sécurité (La spécificité luxembourgeoise) : si la neutralité est commune aux contrats internationaux, le Luxembourg se distingue par le « Super Privilège« . Ce mécanisme juridique fait de vous le créancier de premier rang en cas de faillite de l’assureur. C’est le niveau de protection des avoirs le plus élevé en Europe.

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Fiscalité de l’assurance vie en Espagne : tout comprendre sur l’imposition

Le choix du contrat n’est pas qu’une question de gestion, c’est un déterminant fiscal majeur. La différence se joue sur la mécanique d’imposition, subirez-vous une double déclaration complexe ou une imposition directe et unique ?

Imposition du contrat français : le piège de la double déclaration administrative

Garder un contrat français en étant résident fiscal espagnol déclenche une mécanique fiscale bipartite incontournable.

• En France (Prélèvement à la source) : lors d’un rachat, la France exerce son droit d’imposition, elle applique un Prélèvement Forfaitaire Obligatoire sur la part de gains. En vertu de la convention fiscale France-Espagne, ce taux est plafonné à 10 % (au lieu de 12,8 % ou 7,5 % si vous fournissez un certificat de résidence fiscale). Vous êtes toutefois, exonéré à 100 % des prélèvements sociaux (CSG/CRDS).

• En Espagne (Imposition finale) : vous devez déclarer ce même gain brut à l’administration espagnole (Hacienda). Il est taxé selon le barème de l’épargne (de 19 % à 28 %).

• Le mécanisme du Crédit d’Impôt : pour éviter de payer deux fois, vous devez utiliser le mécanisme du crédit d’impôt conventionnel, vous déduisez l’impôt payé en France (les 10 %) du montant dû en Espagne.

Vous faites l’avance de trésorerie à la France et vous devez gérer une double déclaration complexe pour récupérer votre dû. C’est une charge administrative lourde et sans valeur ajoutée.

La fiscalité d’une assurance vie internationale : neutralité et simplicité

C’est ici que le contrat luxembourgeois marque sa différence fondamentale : la neutralité fiscale. Le Luxembourg n’applique aucune retenue à la source pour les souscripteurs non-résidents. Si vous vivez en Espagne et retirez de l’argent de votre contrat luxembourgeois, le Luxembourg ne prélève rien.

Vous n’avez donc qu’une seule interaction fiscale : celle avec l’Espagne. Vous déclarez vos gains directement et uniquement dans votre pays de résidence. Cette structure supprime le risque de double imposition, les calculs de crédits d’impôt et simplifie radicalement la vie administrative de l’expatrié.

Impôt sur le revenu espagnol : taux et taxation des rachats (Rentas del Ahorro)

Que le contrat soit français ou luxembourgeois, c’est la fiscalité espagnole qui s’applique in fine sur les gains (plus-values). En Espagne, les intérêts de l’assurance vie entrent dans la catégorie des revenus de l’épargne (base imponible del ahorro).

• Taux progressifs : l’imposition suit un barème progressif, débutant généralement à 19 % pour les premiers 6 000 € de gains, et montant progressivement (21 %, 23 %, 26 %) jusqu’à atteindre 27 % ou 28 % pour les gains très importants (au-delà de 200 000 € ou 300 000 €, selon la législation en vigueur).

• Impact de la devise : attention si votre contrat n’est pas en euros, en Espagne, les gains ou pertes de change réalisés lors des rachats sont fiscalisés. Un contrat multi-devises mal géré peut donc générer une imposition sur un effet de change, même si le support financier n’a pas performé.

Obligations déclaratives : assurance vie, Modelo 720 et impôt sur la Fortune

Vivre en Espagne impose des obligations déclaratives strictes sur le patrimoine détenu à l’étranger.

• Le Modelo 720 : tout résident fiscal espagnol détenant plus de 50 000 € d’actifs à l’étranger (comptes, assurance vie, titres) doit impérativement remplir cette déclaration informative. Bien que les sanctions aient été adoucies par la justice européenne, l’obligation demeure et l’oubli reste coûteux.

• Impôt sur le Patrimoine (Impuesto sobre el Patrimonio) : contrairement à la France qui se limite à l’IFI (immobilier), l’Espagne impose le patrimoine global (financier inclus). La valeur de rachat de votre assurance vie au 31 décembre entre dans cette assiette.

• Impôt de Solidarité : pour les gros patrimoines (généralement > 3 millions d’euros), un impôt national de solidarité vient compléter l’impôt sur le patrimoine, notamment dans les régions qui avaient bonifié ce dernier (comme Madrid ou l’Andalousie).

Succession internationale : protéger ses héritiers entre France et Espagne

La succession est le point critique de l’expatriation ; comment protéger ses proches quand la famille et le patrimoine sont dispersés ? L’assurance vie agit ici comme un véhicule juridique autonome, capable de traverser les frontières pour organiser la transmission.

Rappel du régime successoral français (Articles 990 I et 757 B)

En France, l’assurance vie est un outil « hors succession » civile et fiscale. Elle permet de transmettre des capitaux aux bénéficiaires de votre choix avec une fiscalité très avantageuse :

• Avant 70 ans (Article 990 I) : chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152 500 €, puis d’une taxation forfaitaire (généralement 20 %, puis 31,25 %) bien inférieure aux droits de succession classiques.

• Après 70 ans (Article 757 B) : un abattement global de 30 500 € s’applique sur les primes versées (partagé entre tous les bénéficiaires) et la totalité des gains générés est exonérée de droits de succession.

Décès en Espagne : comment s’articulent les droits de succession ?

Lorsque vous résidez en Espagne, l’articulation fiscale dépend de la résidence fiscale du bénéficiaire au moment du décès.

• Côté Espagne : il n’existe pas d’équivalent strict au régime « hors succession ». Si le bénéficiaire réside en Espagne, les capitaux décès sont intégrés à la base imposable de l’Impôt sur les successions (Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones).

• L’articulation : la convention fiscale franco-espagnole permet d’éviter la double imposition. L’Espagne taxe le bénéficiaire résident, mais impute un crédit d’impôt si la France a prélevé des droits.

• L’avantage civil : au-delà de la fiscalité, l’assurance vie conserve son atout juridique : la liberté de désignation. Vous pouvez transmettre des capitaux à qui vous voulez (conjoint, enfant, tiers), sans passer par le blocage notarial des comptes bancaires.

Cas pratique : Conjoint en Espagne, enfants en France… comment optimiser ?

C’est dans les configurations familiales éclatées que l’outil est le plus performant :

• Pour vos enfants résidant en France : ils continuent de bénéficier de la fiscalité avantageuse française (article 990 I / 757 B), même si vous étiez résident fiscal espagnol. Le contrat protège leur part d’héritage selon les règles qu’ils connaissent.

• Pour votre conjoint résidant en Espagne : il sera soumis aux droits de succession espagnols. Cependant, selon la région de résidence (Madrid, Andalousie, Valence…), des abattements très importants (jusqu’à 99 % ou 100 %) peuvent s’appliquer entre époux, rendant la transmission quasi indolore fiscalement.

L’atout successoral du Luxembourg : choix de la devise et clause bénéficiaire

Si votre famille est internationale, le contrat luxembourgeois ajoute une couche d’ingénierie patrimoniale indispensable :

• Multi-devises : vous pouvez organiser le versement des capitaux dans la devise du bénéficiaire. Un enfant aux États-Unis recevra des dollars, un autre en Europe des euros. Cela évite les frais de change et les complexités bancaires au moment du décès.

• Clause bénéficiaire flexible : ces contrats offrent une liberté quasi totale de rédaction (démembrement, charges spécifiques), permettant d’adapter la transmission à des situations complexes.

• Coordination simplifiée : le contrat est conçu pour être reconnu dans plusieurs juridictions, facilitant le travail des notaires et des fiscalistes lors du règlement de la succession entre plusieurs pays.

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