S’expatrier soulève de nombreuses questions patrimoniales, et l’une des plus fréquentes concerne l’assurance vie : faut-il la clôturer avant de devenir non-résident, ou la conserver pour profiter de ses avantages ? Ce guide vous aide à faire le bon choix en expliquant ce qui change une fois à l’étranger, tout en explorant les alternatives internationales comme l’assurance vie luxembourgeoise ou les contrats anglo-saxons.
Sommaire
Les points clés à retenir :
- Le contrat ne se ferme pas d’office : seul votre statut fiscal change, pas la validité de l’assurance vie.
- Fiscalité expatrié : plus de CSG-CRDS, PFU 12,8 % et risque de double imposition sans convention.
- Clôturer avant 8 ans : utile si contrat peu performant ou besoin urgent de cash, mais perte d’antériorité.
- Conserver le contrat : abattement après 8 ans, gestion 100 % digitale et avantage successoral intact.
- Options internationales (Luxembourg, Man, Jersey) : architecture ouverte multi-devises, garantie 90 %, fiscalité neutre.
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Assurance vie : qu’est ce qui change quand vous devenez non-résident ?
Devenir non-résident fiscal ne ferme pas votre contrat : il modifie surtout la façon dont vos plus-values sont taxées et déclarées.
Fiscalité de l’assurance vie : France vs pays d’expatriation
Pour visualiser rapidement les écarts, le tableau comparatif ci-dessous met en regard le traitement fiscal d’un même rachat selon que vous restiez résident français ou que vous passiez non-résident.
| Aspect | Résident fiscal France | Non-résident fiscal France* |
|---|---|---|
| Prélèvements sociaux | 17,2 % (CSG-CRDS + solidarité) | Exonération CSG-CRDS. UE/EEE/Suisse : aucun prélèvement. Hors UE/EEE/Suisse : prélèvement de solidarité 7,5 % retenu par l’assureur. |
| Prélèvement forfaitaire (rachats) | < 8 ans : 12,8 % > 8 ans : 7,5 % (≤ 150 k€ de primes) puis 12,8 % | Généralement 12,8 % quel que soit l’âge du contrat. Sauf si la convention fiscale attribue l’imposition au pays de résidence. |
| Imposition locale | – | Déclaration obligatoire dans le pays d’accueil ; crédit d’impôt possible selon la convention. |
| Double imposition | Non | Risque si absence de convention ou certificat de résidence non fourni. |
*Statut « non-résident » au sens de l’art. 4 B CGI.
Quelles démarches déclaratives en tant qu’expatrié ?
La fiscalité n’est que la moitié de l’équation ; l’autre moitié, c’est la paperasse : certificats de résidence, formulaires 2042-NR, reporting CRS… Tour d’horizon des étapes pour que votre assurance vie reste conforme des deux côtés de la frontière.
- Informer l’assureur dès le départ : lettre recommandée + justificatif d’adresse.
- Transmettre le certificat de résidence (formulaire 5000-FR) : à renouveler chaque année.
- Déclarations françaises : formulaire 2042-NR si vous percevez encore des revenus de source France.
- Déclarations dans le pays d’accueil : reporter la plus-value nette, imputer le prélèvement français le cas échéant.
- Contrôle CRS/FATCA : cohérence indispensable entre vos déclarations et le reporting automatique.
- Gestion pratique du contrat : accès en ligne sécurisé, clause bénéficiaire traduite si nécessaire.
Bon réflexe : conservez un dossier numérique « Assurance vie expatrié » regroupant certificats de résidence, relevés, avis d’imposition locaux et correspondances ; vous faciliterez tout contrôle ou un éventuel retour en France.
Pourquoi garder son assurance vie est (souvent) le meilleur choix ?
Pour de nombreux expatriés, conserver leur assurance vie française reste la décision la plus judicieuse. En plus de préserver des avantages fiscaux précieux, cela permet une gestion souple depuis l’étranger et constitue un pont patrimonial utile en cas de retour ou de transmission. Voici trois raisons majeures de ne pas résilier son contrat.
Antériorité fiscale et exonérations
En assurance vie, le temps joue en votre faveur. Garder son contrat ouvert, c’est capitaliser sur l’antériorité acquise, qui conditionne l’accès aux abattements fiscaux les plus avantageux.
Pourquoi l’antériorité est stratégique :
- Après 8 ans, les gains issus des rachats bénéficient d’un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune.
- En tant que non-résident, cet abattement n’est plus applicable ; en revanche, il redevient pleinement disponible dès votre retour en France sous réserve que le contrat soit toujours ouvert.
- L’antériorité continue néanmoins de courir tant que le contrat reste ouvert : chaque année compte, y compris après un départ à l’étranger.
En pratique, plus un contrat est ancien, plus il serait fiscalement coûteux de le clôturer. Mieux vaut donc le conserver pour préserver son historique et optimiser vos exonérations futures quitte à ouvrir, en parallèle, un nouveau contrat mieux adapté à votre situation de non-résident.
Atout successoral et retour éventuel en France
Au-delà de la fiscalité, l’assurance vie est un outil de transmission patrimoniale unique, particulièrement intéressant si vous envisagez de revenir un jour en France ou de transmettre à des proches qui y résident.
Transmission hors succession (en cas de décès)
- En tant que non-résident, vous bénéficiez toujours des exonérations spécifiques de l’assurance vie, à condition que le bénéficiaire soit résident français.
- Jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire en exonération de droits de succession pour les primes versées avant 70 ans (article 990 I CGI).
- En cas de retour en France, vous récupérez une fiscalité successorale particulièrement favorable par rapport à d’autres placements.
Préparer un retour en France
- Le contrat reste ouvert, avec son antériorité fiscale conservée.
- Vous évitez d’avoir à reconstituer une enveloppe fiscale depuis zéro.
- Cela vous permet de réinvestir vos excédents (vente de bien à l’étranger, retour de capitaux) dans un produit déjà optimisé.
Conserver une assurance vie française vous assure un levier fiscal, patrimonial et successoral de long terme, que vous restiez expatrié, que vous envisagiez un retour ou une transmission partielle.
Gestion 100 % digitale depuis l’étranger
Aujourd’hui, la majorité des assureurs proposent des outils digitaux efficaces pour suivre et piloter son contrat à distance.
Les services accessibles en ligne :
- Espace client sécurisé : consultation des supports, versements programmés, rachats partiels, arbitrages.
- Signature électronique : pour valider des opérations sans courrier postal.
- Arbitrages à distance : possibilité de réorienter son allocation (fonds €, unités de compte) en quelques clics.
- Conseiller à distance : échange par visio ou messagerie sécurisée avec votre interlocuteur patrimonial.
- Mise à jour des documents contractuels : changement de clause bénéficiaire, adresse, statut fiscal, etc.
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Alternatives internationales : Luxembourg, Île de Man, Jersey…
Pour les expatriés souhaitant aller plus loin dans l’optimisation patrimoniale, certains contrats d’assurance vie internationaux peuvent s’avérer mieux adaptés que les contrats souscrits en France. Luxembourg, Île de Man ou Jersey proposent des solutions haut de gamme, multi-devises et sécurisées.
Le contrat d’assurance vie luxembourgeois : la référence
Le Luxembourg est considéré comme la juridiction la plus sûre d’Europe pour loger une assurance vie internationale. Voici pourquoi.
Le triangle de sécurité :
- Séparation des actifs : les avoirs sont déposés auprès d’une banque dépositaire indépendante, distincte de la compagnie d’assurance, ce qui renforce la protection en cas de défaillance.
- Surveillance réglementaire continue : la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) veille en temps réel à la solvabilité des assureurs.
- Superprivilège : en cas de faillite de l’assureur, les actifs sont remboursés en priorité aux souscripteurs (contrairement à la France où la garantie est plafonnée à 70 000 € par assureur (FGAP))
Gestion haut de gamme :
- Accès aux fonds internes dédiés (FAS – Fonds d’assurance spécialisé) dès 125 000 €, ou fonds internes collectifs (FIC).
- Choix entre gestion libre, conseillée ou sous mandat (multi-gestionnaires, banques privées, family office).
- Idéal pour les expatriés fortunés ou les chefs d’entreprise.
Fiscalité neutre :
- Zéro imposition locale : aucun impôt ni retenue à la source n’est prélevé par le Luxembourg, y compris lors d’un rachat ou au moment de la succession.
- Fiscalité liée à la résidence : seul le pays de résidence du souscripteur détermine l’imposition, avec possibilité d’optimisation via les conventions fiscales bilatérales.
Les autres options : Île de Man, Jersey, Guernesey
Moins connus que le Luxembourg, les contrats d’assurance vie émis depuis l’Île de Man, Jersey ou Guernesey séduisent par leur souplesse de gestion et un ticket d’entrée plus accessible.
Avantages majeurs de ces juridictions anglo-saxonnes :
- Architecture ouverte : accès à des centaines de fonds internationaux (ETF, OPCVM, trackers US, hedge funds etc…), sans limite liée au passeport européen.
- Gestion multidevises : possibilité de libeller le contrat en EUR, USD, GBP ou autres, sans reconversion systématique.
- Aucune fiscalité locale : les plus-values sont taxées uniquement dans le pays de résidence fiscale du souscripteur.
- Protection contractuelle supérieure à la France : 90 % de couverture de la valeur du contrat, parfois illimitée (Île de Man) ou plafonnée à ~ £50 000 (Jersey/Guernesey).
Pour quel profil d’expatrié ?
| Profil cible | Pourquoi ces contrats sont adaptés ? |
|---|---|
| Investisseur mobile | Accès international sans barrière européenne ; multidevises sans frais de change excessifs. |
| Expatrié avec capital moyen (25–250 k€) | Ticket plus accessible que le Luxembourg, avec de réelles options patrimoniales. |
| Profil orienté performance/gestion libre | Choix de gérants mondiaux, ETF thématiques, private equity. |
| Souci de transmission ou de structuration | Possibilité d’intégrer le contrat dans un Trust ou une structure successorale anglo-saxonne. |
Ces contrats sont une excellente solution pour les expatriés qui souhaitent diversifier leur patrimoine en dehors des cadres traditionnels, tout en bénéficiant d’outils de gestion et de sécurité peu disponibles en France. Un audit patrimonial est toutefois indispensable pour choisir la juridiction et la plateforme les plus adaptées à votre stratégie globale.
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Les questions les plus posées
Oui. Tant que le contrat reste ouvert, vous pouvez effectuer des versements libres ou programmés. Seule contrainte : transmettre chaque année un certificat de résidence fiscale à l’assureur pour éviter les prélèvements sociaux.
En principe, oui : la plus-value doit être déclarée dans votre nouveau pays de résidence. Si une convention fiscale s’applique, vous pourrez imputer le prélèvement français (12,8 % ou taux réduit) afin d’éviter la double imposition.
Dans la plupart des cas, oui : votre contrat continue à proposer les mêmes supports. Vérifiez toutefois les restrictions éventuelles des assureurs sur certains fonds US ou asiatiques pour les résidents fiscaux hors UE.
Absolument. La plupart des assureurs offrent la signature électronique. Si votre clause vise des héritiers résidant dans plusieurs pays, privilégiez une rédaction bilingue (FR/EN) ou la mention d’un trust pour simplifier le déblocage.
Non : la loi ne prévoit pas de « portabilité ». Il faut effectuer soit un rachat partiel/total de votre contrat français, puis réinvestir le capital dans un nouveau contrat luxembourgeois, soit placer les nouveaux versements uniquement sur le contrat luxembourgeois (perte d’antériorité sur les sommes transférées).
Oui. Les assureurs français participent au Common Reporting Standard (CRS) et, pour les US Persons, à FATCA ; ils transmettent chaque année la valeur du contrat et les plus-values aux autorités du pays de résidence déclaré. Veillez à la cohérence entre vos déclarations et ces reportings.