PER pour expatrié : ouverture, conservation et fiscalité

Préparer sa retraite en tant qu’expatrié ou non-résident français soulève une question : que faire de mon Plan d’Épargne Retraite (PER) ? Contrairement aux idées reçues, il est tout à fait possible non seulement d’ouvrir mais aussi de conserver un PER depuis l’étranger. Toutefois, les règles fiscales changent : absence de déduction des versements pour les non-résidents, fiscalité différenciée à la sortie (capital ou rente), et opportunités exceptionnelles en cas de retour en France grâce au mécanisme du plafond “x4”. Alors, le PER reste-t-il un outil adapté pour votre situation, ou vaut-il mieux se tourner vers solution internationale tel que l’assurance-vie, le contrat de capitalisation ou le compte-titres ordinaire ? Explorons vos options.

Les points clés à retenir :

• Ouvrir un PER est possible mais déconseillé : bien que légal, ouvrir un PER en tant que non-résident n’est pas optimal. D’autres placements comme l’assurance-vie sont bien plus flexibles et adaptés à votre statut.

• Vos versements ne sont pas déductibles : en tant que non-résident, vous ne pouvez pas déduire vos versements de vos revenus. Cet inconvénient apparent devient un avantage à la sortie, car votre capital sera totalement exonéré d’impôt.

• La fiscalité de sortie dépend de votre lieu de résidence : si vous restez non-résident, vos gains ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux (17,2 %). Si vous rentrez en France, ils seront fiscalisés au PFU de 30 %.

• Le retour en France peut être avantageux : si vous avez été expatrié plus de 3 ans, vous bénéficiez l’année de votre retour d’un plafond de déduction multiplié par quatre (“x4”), une opportunité fiscale puissante.

• Le PER ne peut pas être transféré à l’étranger ; c’est un produit de droit français. Vous pouvez le transférer vers un autre PER en France, mais vous ne pourrez récupérer les fonds qu’à la retraite ou dans les cas de déblocage anticipé prévus par la loi.

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Ouvrir et conserver un PER en expatriation : conditions pratiques

Oui, il est tout à fait possible légalement de souscrire à un Plan d’Épargne Retraite (PER) en tant qu’expatrié. Toutefois, les démarches de souscription et surtout les règles fiscales applicables à vos versements sont spécifiques à votre statut de non-résident.

Les démarches de souscription et le contrôle KYC

Si la loi vous autorise à ouvrir un PER, les établissements financiers (banques, assureurs) peuvent se montrer plus prudents. Ils appliqueront une procédure de connaissance client (KYC – Know Your Customer) plus exigeante pour un non-résident.

Attendez-vous à devoir fournir des documents supplémentaires :

• Une pièce d’identité en cours de validité.

• Un justificatif de domicile à l’étranger (facture, attestation de résidence).

• Votre numéro d’identification fiscale de votre pays de résidence.

De plus, certains obstacles pratiques peuvent survenir :

• Le statut de “US Person” : en raison de la complexe réglementation américaine FATCA, qui impose de lourdes obligations de déclaration à l’administration fiscale américaine (IRS), de nombreux établissements français refusent systématiquement d’ouvrir des produits d’épargne aux citoyens ou résidents américains.

• Le pays de résidence : si vous résidez dans un pays considéré comme non coopératif en matière fiscale ou à haut risque de blanchiment de capitaux, votre demande a de fortes chances d’être refusée par mesure de précaution de la part de l’établissement.

Bon à savoir : un départ à l’étranger ne vous oblige pas à clôturer votre PER. Vous pouvez le conserver pendant votre expatriation, continuer ou suspendre vos versements, et le transférer vers un autre PER en France si besoin (pas vers un produit étranger).

Fiscalité des versements : la non-déduction comme avantage stratégique

C’est le point central pour tout non-résident. Conformément à l’article 164 A du Code général des impôts, vous ne pouvez pas déduire les versements sur votre PER de vos revenus globaux imposables en France. La logique est simple : on nе peut déduire une charge que d’un revenu qui est lui-même taxable dans le même pays.

Ce qui semble être une contrainte devient un avantage à la retraite. En effet, puisque vos versements n’ont pas bénéficié d’une réduction d’impôt à l’entrée, vous profiterez d’une fiscalité très allégée à la sortie, notamment si vous récupérez votre épargne en capital

• La totalité de vos versements (le capital) sera intégralement exonérée d’impôt.

• Seuls les gains et plus-values seront fiscalisés.

Pour un expatrié qui détient déjà un PER avant son départ, cette approche fait de son contrat un outil de capitalisation pendant ses années à l’étranger.

Cependant, ouvrir un PER en étant déjà non-résident n’est vraiment pas le choix le plus judicieux. D’autres enveloppes d’investissement, comme l’assurance-vie luxembourgeoise, sont bieen plus adaptées à votre situation et offrent une plus grande flexibilité.

Quand la déduction reste possible (revenus imposables en France)

La déduction des versements est possible dans un cas très précis : si vous êtes non-résident mais que vous conservez en France des revenus professionnels imposables dans les catégories BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), BNC (Bénéfices Non Commerciaux) ou BA (Bénéfices Agricoles). C’est le cas par exemple d’un consultant freelance non-résident avec des clients en France, ou du propriétaire d’un bien en location meublée (LMNP).

Dans ce scénario, un choix stratégique s’offre à vous :

• Déduire vos versements de ces revenus français pour réduire votre impôt en France chaque année.

• Ne pas les déduire pour bénéficier de l’exonération totale du capital à la sortie.

La décision dépendra de votre taux d’imposition sur ces revenus français : plus il est élevé, plus la déduction immédiate est intéressante.

Cas particuliers : PER des salariés détachés et frontaliers

Le statut d’expatrié non-résident est différent de celui de :

• Travailleur frontalier : le facteur clé est le lieu d’imposition de vos salaires, défini par la convention fiscale entre la France et votre pays de résidence. Si vos revenus sont imposables en France, vous avez le droit de déduire vos versements PER comme un résident.

• Salarié détaché : un détaché reste souvent affilié à la sécurité sociale française et peut conserver sa résidence fiscale en France. Dans ce cas, il est considéré comme un résident et déduit ses versements PER normalement.

Sortie du PER en capital : scénarios pour résidents et non-résidents

Au moment de la retraite, si vous choisissez de récupérer votre épargne sous forme de capital, la fiscalité appliquée dépendra de deux facteurs clés : votre lieu de résidence fiscale (France ou étranger) et le traitement fiscal de vos versements à l’entrée (déduits ou non).

Retour en France avec versements déduits : imposition intégrale

Ce scénario concerne un épargnant redevenu résident fiscal français qui, par le passé, avait déduit ses versements (par exemple, avant son expatriation ou en tant que frontalier). La fiscalité est appliquée en deux temps :

• Le capital correspondant à vos versements est imposé selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR), sans l’abattement de 10 % applicable aux pensions.

• Les gains (plus-values) sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 %, qui inclut 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux.

Retour en France avec versements non déduits : capital exonéré

C’est le scénario le plus courant pour un expatrié. Une fois revenu en France, la fiscalité à la sortie est bien plus légère :

• Le capital est totalement exonéré d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

• Seuls les gains sont fiscalisés au PFU de 30 % (12,8 % d’IR + 17,2 % de prélèvements sociaux).

Sortie en capital en restant non-résident : impact des conventions fiscales

Si vous liquidez votre PER en capital tout en restant résident fiscal à l’étranger, la fiscalité française est la suivante (en supposant des versements non déduits) :

• Le capital reste exonéré en France.

• Les gains sont en principe soumis à une retenue à la source de 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu.

• Aucun prélèvement social (CSG, CRDS) de 17,2 % n’est dû, car les non-résidents en sont exonérés sur leurs revenus de capitaux mobiliers.

Attention : l’application de la retenue à la source de 12,8 % dépend de la convention fiscale signée entre la France et votre pays de résidence. De nombreuses conventions prévoient une imposition exclusive dans le pays de résidence, ce qui annule toute taxation en France sur les gains. Il est donc impératif de vérifier les termes de la convention qui vous concerne.

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Sortie du PER en rente : pension ou RVTO pour les expatriés ?

Si vous préférez recevoir un revenu régulier à vie plutôt qu’un capital unique, le PER vous sera versé sous forme de rente viagère. Attention, la fiscalité de cette rente change radicalement selon que vos versements ont été déduits ou non à l’entrée. Il existe deux régimes totalement distincts.

Versements déduits : rente imposée comme une pension

Ce cas s’applique à un épargnant (généralement redevenu résident fiscal français) qui avait déduit ses versements. La rente perçue est alors soumise à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des pensions de retraite.

Pour un résident fiscal français, cela implique :

• Une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement de 10 % (plafonné).

• L’application des prélèvements sociaux sur les revenus de remplacement (9,1 % en général).

Versements non déduits : la rente viagère à titre onéreux (RVTO)

C’est le scénario qui concerne la majorité des expatriés ayant épargné sans déduction. La rente est alors considérée comme une Rente Viagère à Titre Onéreux (RVTO). Seule une fraction de la rente est imposable, et cette fraction dépend de votre âge au moment du premier versement :

• Moins de 50 ans : 70 % de la rente est imposable.

• De 50 à 59 ans : 50 % de la rente est imposable.

• De 60 à 69 ans : 40 % de la rente est imposable.

• 70 ans ou plus : 30 % de la rente est imposable.

Cette fraction imposable est ensuite soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (17,2 %) si vous êtes résident fiscal français.

Exemple

Vous commencez à toucher une rente annuelle de 10 000 € à l’âge de 65 ans. Seuls 40 % de ce montant, soit 4 000 €, seront intégrés à votre revenu imposable chaque année.

Rente perçue en tant que non-résident : retenue à la source et conventions fiscales

Si vous percevez votre rente tout en restant non-résident, la France peut, en l’absence de convention fiscale, appliquer une retenue à la source (RAS) sur la part imposable de votre rente. Cette retenue fonctionne par tranches : 0 %, 12 %, et 20 %.

Cependant, dans la grande majorité des cas, la convention fiscale signée entre la France et votre pays de résidence prime. La plupart de ces accords prévoient que les pensions et rentes privées sont imposables uniquement dans le pays de résidence de la personne qui les perçoit.

Retour en France : optimiser avec le plafond PER “x4”

Pour les expatriés qui prévoient un retour en France, le PER présente un avantage fiscal intéressant. L’année de votre réinstallation, vous pouvez bénéficier d’un mécanisme de “rattrapage” vous permettant de réaliser un versement très important et de le déduire de vos revenus, réduisant ainsi considérablement votre impôt.

Ce dispositif exceptionnel est soumis à une condition simple : vous ne devez pas avoir été domicilié fiscalement en France au cours des trois années civiles précédant celle de votre retour. Par exemple, pour un retour en 2025, il faut avoir été non-résident en 2022, 2023 et 2024.

Si cette condition est remplie, votre plafond de déduction pour l’année de votre retour (année N) est calculé comme suit :

• On calcule votre plafond de déduction normal, en se basant sur vos revenus de l’année N elle-même (et non N-1, comme c’est le cas habituellement).

• Ce plafond est ensuite multiplié par quatre : il inclut votre droit pour l’année N, plus un droit de rattrapage équivalent à trois fois ce même montant.

Ce mécanisme permet de compenser les années passées à l’étranger sans pouvoir cotiser et déduire. Pour illustrer l’impact de ce plafond majoré, voici trois exemples basés sur des niveaux de revenus différents pour l’année de votre retour en France.

Profil de Revenu (Année N)	Plafond de base (10% de revenu)	Plafond minimum (10% du PASS)	Plafond de base retenu	Plafond total déductible (Plafond x4)
Cas 1 : 40 000 €	4 000 €	4 637 €	4 637 €	18 548 €
Cas 2 : 70 000 €	7 000 €	4 637 €	7 000 €	28 000 €
Cas 3 : 120 000 €	12 000 €	4 637 €	12 000 €	48 000 €

Calculs basés sur le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS).

Comme le montre ce tableau, un expatrié de retour peut, en effectuant un versement significatif sur son PER l’année de son installation, déduire une somme importante de son revenu imposable et ainsi générer une économie d’impôt conséquente. C’est une stratégie d’optimisation à planifier soigneusement avant et pendant l’année de son retour.

Alternatives au PER pour expatriés et non-résidents

Si ouvrir un PER est techniquement possible depuis l’étranger, est-ce pour autant le meilleur placement pour un non-résident ? Le réponse est non !

Votre statut d’expatrié vous donne accès à des avantages fiscaux uniques que d’autres enveloppes d’investissement, plus souples et plus puissantes, permettent d’exploiter bien plus efficacement. Voici les supports d’investissement à privilégier pour tirer le meilleur parti de votre statut de non-résident.

L’assurance-vie internationale : la solution reine de l’expatrié

L’assurance-vie est l’outil par excellence des Français de l’étranger. Il ne s’agit pas d’un contrat spécifique, mais d’un contrat de droit français dont les avantages sont décuplés par votre non-résidence.

Une fiscalité sur les gains quasi nulle en France : en tant que non-résident, vous êtes totalement exonéré des prélèvements sociaux (17,2 %) sur les plus-values. De plus, la plupart des conventions fiscales prévoient que les gains ne sont imposables que dans votre pays de résidence, annulant ainsi toute fiscalité en France lors de vos retraits (rachats).

Une disponibilité totale des fonds : contrairement au PER, votre épargne n’est jamais bloquée. Vous pouvez effectuer des retraits à tout moment en cas de besoin ou pour financer un projet.

Un outil de transmission inégalé : grâce à la clause bénéficiaire, vous pouvez transmettre un capital important à vos proches en cas de décès, avec une fiscalité très avantageuse et hors du cadre de la succession classique :

• Versements avant 70 ans : chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152 500 €.

• Versements après 70 ans : un abattement global de 30 500 € s’applique sur les primes versées, mais tous les intérêts générés sont entièrement exonérés de droits de succession.

Le contrat de capitalisation : l’outil de gestion patrimoniale

Similaire à l’assurance-vie dans son fonctionnement, le contrat de capitalisation est avant tout un instrument de gestion et de transmission de votre patrimoine de votre vivant.

• Transmissible par donation : c’est son atout majeur. Vous pouvez donner votre contrat de capitalisation (par exemple à vos enfants) de votre vivant, en pleine propriété ou en démembrement (vous conservez l’usufruit pour percevoir les revenus, et donnez la nue-propriété).

• Accessible aux personnes morales : une société (personne morale) peut souscrire un contrat de capitalisation pour y placer sa trésorerie, ce qui est impossible avec une assurance-vie.

• Aucune contrainte d’âge : la barrière fiscale des 70 ans de l’assurance-vie n’existe pas, ce qui offre plus de souplesse pour les stratégies patrimoniales à long terme.

• Intégration à la succession : contrairement à l’assurance-vie, il n’y a pas d’abattement spécifique en cas de décès. Le contrat est intégré à l’actif successoral classique.

Le compte-titres ordinaire (CTO) : la flexibilité absolue

Pour les investisseurs qui souhaitent une liberté totale, le CTO est imbattable.

• Accès à tous les marchés et titres : Sans aucune restriction de support, vous pouvez investir directement dans des actions, obligations, ETF du monde entier.

• Liquidité immédiate : votre capital est disponible à tout moment.

• Fiscalité très avantageuse pour le non-résident : comme pour l’assurance-vie, vous êtes exonéré des prélèvements sociaux de 17,2 % sur les plus-values et dividendes. La retenue à la source française (généralement 12,8 %) est souvent réduite ou annulée par les conventions fiscales, rendant le CTO extrêmement performant sur le plan fiscal.

En contrepartie, le CTO ne bénéficie d’aucune enveloppe fiscale protectrice ni d’avantage successoral particulier.

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