Investir depuis l’étranger : Quel est le mieux entre PEA et CTO ?

Vous pensez que garder votre PEA à l’étranger est une bonne idée ? Attention, dans 9 cas sur 10, il devient une enveloppe “figée” et fiscalement inefficace, car votre nouveau pays de résidence le taxe. Nous verrons pourquoi le CTO international (type IBKR) est la solution supérieure, en examinant la gestion multi-devises, l’accès aux supports financiers et les scénarios concrets (UE, hors UE et ETNC). À la fin de cet article, vous aurez une stratégie claire pour choisir l’outil le plus intéressant pour votre patrimoine d’expatrié.

Les points clés à retenir :

• Pour un non-résident, le CTO détenu à l’étranger (type IBKR) est la solution, il offre une plus grande liberté d’investissement et une gestion multi-devises.

• Le PEA est une enveloppe fiscalement inefficace à l’étranger, car le pays de résidence ne la reconnaît pas et taxe les gains annuels.

• La quasi-totalité des banques françaises bloquent les nouveaux versements sur le PEA d’un non-résident, le transformant en poche “figée”.

• Transférer sa résidence fiscale vers un État ou Territoire Non Coopératif (ETNC) entraîne la clôture forcée et légale du PEA.

Vous ne savez pas s’il faut garder votre PEA, le clôturer, ou ouvrir un CTO international ? La bonne stratégie dépend de votre pays de résidence et de vos objectifs. Discutons de votre situation pour y voir plus clair. Je réserve mon créneau !

Les fondamentaux : résidence fiscale et conventions internationales

Avant même de comparer les enveloppes PEA et CTO, deux concepts juridiques et fiscaux dominent toute stratégie d’investissement à l’international : votre résidence fiscale et les conventions fiscales bilatérales. C’est la combinaison de ces deux points qui détermine quel pays peut imposer vos gains.

Comment définir votre résidence fiscale ?

La première chose à identifier est de savoir où vous êtes “domicilié” fiscalement. Ce n’est ni votre nationalité ni votre lieu de naissance qui compte.

En France, par exemple, l’article 4 B du Code Général des Impôts (CGI) vous considère comme résident fiscal si vous remplissez un seul des critères suivants:

• Votre foyer (lieu de séjour principal et habituel) est en France.

• Vous séjournez en France plus de 183 jours par an.

• Vous y exercez votre activité professionnelle principale.

• Le centre de vos intérêts économiques (vos principaux investissements, votre siège social, etc.) s’y trouve.

Si vous devenez non-résident fiscal français, c’est votre nouveau pays d’accueil qui devient, en principe, compétent pour imposer l’ensemble de vos revenus mondiaux, y compris vos gains financiers.

Comment les conventions fiscales évitent la double imposition ?

Lorsqu’un investissement génère un revenu (dividende, intérêt) depuis un pays “source” (ex: France) vers un investisseur résidant dans un autre pays (ex: Espagne), un risque de double imposition apparaît.

Les conventions fiscales bilatérales servent précisément à éviter cela en répartissant le droit d’imposer.

Pour les dividendes et intérêts :

• Le pays de la source (où est l’entreprise qui paie le dividende) prélève une “retenue à la source”. Le taux de cette retenue est (dans la majorité des cas) limité par la convention.

• Le pays de résidence (où vous vivez) impose ensuite ce même revenu, mais vous accorde un crédit d’impôt égal à l’impôt déjà payé à la source, pour éviter la double imposition.

Pour les plus-values mobilières (gains en capital) :

• La règle générale est une imposition exclusivement dans votre État de résidence. Le pays de la source (où l’action est cotée) ne taxe généralement pas votre plus-value, sauf exceptions prévues par certaines conventions spécifiques.

PEA vs CTO : le tableau comparatif pour expatrié

Pour un investisseur non-résident fiscal français, le débat entre conserver un PEA et adopter un CTO international n’est plus un simple arbitrage : c’est une question d’efficacité.

Si le PEA conservé peut sembler “gratuit”, il est dans la plupart des cas fiscalement neutralisé par votre pays de résidence et opérationnellement bloqué. Le CTO s’impose donc comme la solution logiquement supérieure en termes de liberté, d’accès aux marchés et d’optimisation (surtout dans les pays à fiscalité attractive).

Voici le comparatif direct pour un non-résident fiscal français :

Critère	PEA (conservé par un non-résident)	CTO (détenu à l’étranger)
Univers d’actifs	Limité : actions/ETF de l’Espace Économique Européen (EEE).	Quasi-illimité : actions mondiales (US, Asie…), obligations, dérivés, etc…
Fiscalité FR	Avantageuse (sur le papier) : après 5 ans, exonération d’IR sur les gains (Prélèvements Sociaux non dus par les non-résidents).	Nulle : aucune imposition en France sur les gains de source non-française.
Fiscalité Pays de Résidence	Pénalisante : l’enveloppe PEA n’est quasiment jamais reconnue. Votre pays de résidence taxera probablement les dividendes et plus-values à l’intérieur du PEA chaque année, annulant tout l’avantage fiscal français.	Standard : imposition classique des revenus mobiliers selon la loi locale. Application normale des conventions fiscales pour optimiser la retenue à la source.
Gestion des Devises	Nulle : compte exclusivement en Euros (EUR). Vous subissez 100% du risque de change.	Optimale : les courtiers internationaux (IBKR…) proposent des comptes multi-devises (USD, CHF, SGD…). Vous gérez activement votre risque de change (FX).
Simplicité (Gestion)	Moyenne : simple pour les arbitrages internes mais bloqué pour les versements (politique de 99% des banques).	Élevée : liberté totale de versements, retraits, et arbitrages sans blocage opérationnel.
Conformité et admin	Faible (côté FR) mais lourde (côté pays de résidence) : vous devez calculer vous-même les gains dans une enveloppe non reconnue pour les déclarer localement.	Procédurale : une méthodologie simple à suivre.
Sensibilité ETNC	Critique : clôture obligatoire si vous transférez votre résidence fiscale vers un État ou Territoire Non Coopératif (ETNC).	Faible : le compte reste ouvert. Seule la retenue à la source sur vos revenus de source française pourrait augmenter.

3 scénarios pour vous donner du contxte :

Scénario 1 : vous résidez en UE (ex: Espagne)

• Votre PEA : vos versements sont bloqués. L’Espagne ne reconnaît pas le PEA. Vous devez déclarer chaque année au fisc espagnol tous les dividendes perçus et plus-values réalisées à l’intérieur de votre PEA.

• Votre CTO (chez un courtier étranger) : Vous investissez librement. Sur vos dividendes d’actions US, vous remplissez le W-8BEN et n’avez que 15% de retenue à la source (convention US-Espagne). Vous déclarez vos gains en Espagne, qui vous accorde un crédit d’impôt.

• Verdict : le CTO est la seule solution logiquement viable. Le PEA devient un casse-tête administratif pour un bénéfice fiscal nul.

Scénario 2 : Vous résidez hors UE dans un pays à fiscalité avantageuse (ex: Malaisie)

• Votre PEA : versements bloqués. La Malaisie ne taxant pas les revenus de source étrangère (non rapatriés), l’avantage fiscal du PEA est préservé. Vous ne pouvez simplement plus l’alimenter.

• Votre CTO : vous ouvrez un compte chez un courtier international (ex: IBKR). Vous investissez sur les marchés US (via W-8BEN) et mondiaux. Vos gains ne sont pas taxés localement. Vous avez une liberté totale de versement et d’investissement.

• Verdict : le CTO offre une liberté totale et la même optimisation fiscale que le PEA (voire meilleure, car il donne accès aux ETF US à frais réduits). Le PEA n’est qu’une poche “figée” de votre ancien portefeuille.

Scénario 3 : vous déménagez vers un ETNC (ex: Îles Turques-et-Caïques)

• Votre PEA : l’arrêté du 18 avril 2025 (JO du 7 mai 2025) a ajouté les Îles Turques-et-Caïques à la liste des ETNC. Au moment où vous déclarez ce changement de résidence, votre banque a l’obligation légale de clôturer votre PEA. Vous subissez une vente forcée de vos titres et l’imposition de vos gains.

• Votre CTO : le compte reste ouvert. Vous gardez vos titres.

• Verdict : le PEA est légalement impossible à conserver. Le CTO est la seule solution viable. (Attention toutefois : si vous avez des actions françaises dans ce CTO, la retenue à la source sur leurs dividendes passera à 75%.)

Accompagnement gratuit

Ouvrir un CTO est la bonne décision ; l’étape suivante est de le structurer. Faut-il le coupler à une autre enveloppe fiscale pour optimiser la fiscalité et la succession ? Nos conseillers spécialistes des expatriés vous accompagne dans toutes vos interrogations. Je réserve mon créneau !

Le PEA en expatriation : différence entre la théorie et le concret

Le Plan d’Épargne en Actions (PEA) est une bonne enveloppe pour l’investisseur résident fiscal français, mais il devient complexe dès que l’on passe la frontière.

Peut-on ouvrir un PEA en tant que non-résident ?

La réponse est non. L’ouverture d’un PEA (ou d’un PEA-PME) est strictement réservée aux personnes ayant leur domicile fiscal en France au moment de la souscription.

Peut-on conserver son PEA après une expatriation ?

La réponse est oui, vous avez tout à fait le droit de conserver votre PEA après votre départ. Le transfert de votre résidence fiscale hors de France n’entraîne pas sa clôture automatique.

L’unique et majeure exception concerne les départs vers un État ou Territoire Non Coopératif (ETNC), aussi appelée “liste noire” française.

• Conséquence : la banque procédera à la clôture forcée du plan, entraînant l’imposition des gains selon les règles en vigueur (en fonction de l’ancienneté du plan).

• Action : il est impératif de surveiller cette liste, mise à jour annuellement par arrêté. Si votre pays de résidence y est ajouté, vous devez anticiper la clôture de votre plan pour éviter de la subir.

Versements et retraits : le grand point de friction

C’est ici que la confusion règne, car la loi est souvent plus souple que la politique interne des banques.

Ce que dit la loi (depuis la Loi PACTE) :

• Retraits après 5 ans : un retrait (partiel ou total) sur un PEA de plus de 5 ans n’entraîne plus sa clôture.

• Nouveaux versements après 5 ans : il est désormais possible d’effectuer de nouveaux versements après un retrait (tant que le plafond global n’est pas atteint), même sur un plan de plus de 5 ans.

Ce que font les banques (en pratique) : bien que la loi autorise les versements, la quasi-totalité des établissements bancaires français bloquent les nouveaux versements dès que vous déclarez votre non-résidence ; cette contrainte est opérationnelle et non légale.

Conséquence pour l’expatrié : dans la majorité des cas, votre PEA devient une enveloppe “figée”. Vous pouvez continuer à y faire des arbitrages (acheter/vendre des titres à l’intérieur), percevoir des dividendes et effectuer des retraits, mais vous ne pouvez plus l’alimenter.

Autres spécificités à connaître

• Accès aux marchés : si le PEA ne permet pas de détenir des ETF américains (domiciliés aux USA), il permet de s’exposer aux marchés mondiaux. Plusieurs ETF UCITS éligibles au PEA répliquent des indices comme le MSCI World ou le S&P 500.

• Rente viagère : pour un plan de plus de 5 ans, vous pouvez opter pour une sortie en rente viagère. Celle-ci sera totalement exonérée d’impôt sur le revenu.

• Titres non cotés : le PEA permet aussi d’investir dans des titres d’entreprises non cotées (PME), bien que l’exonération des gains sur ces titres soit soumise à un plafond spécifique.

Le CTO détenu à l’étranger : la solution de choix pour l’expatrié

Face aux blocages opérationnels et aux supports restreint du PEA, le Compte-Titres Ordinaire (CTO) détenu à l’étranger – typiquement via un grand courtier international comme Interactive Brokers (IBKR) – s’impose comme la solution la plus souple et la plus intéressante. Notamment lorsque vous êtes résident dans un pays à fiscalité douce (comme la Malaisie, Singapour ou les Émirats) où les plus-values mobilières ne sont pas taxées.

Quels sont les avantages de détenir un CTO à l’étranger ?

• Liberté d’investissement totale : Vous accédez à l’ensemble des marchés mondiaux sans restriction. Cela inclut les actions américaines (NYSE/NASDAQ), asiatiques, mais surtout les ETF domiciliés aux États-Unis (interdits en PEA). Vous pouvez également détenir des obligations, des fonds monétaires ou d’autres classes d’actifs.

• Gestion multi-devises : un courtier comme IBKR vous permet de détenir de multiples devises (USD, EUR, CHF, GBP, SGD, etc.) sur un même compte. Vous pouvez percevoir votre salaire en monnaie locale, le convertir au taux de change réel (Spot/Interbancaire) quand vous le décidez, et investir en dollars, sans subir de frais de change excessifs à chaque opération.

Les points de vigilance habituels (risque de juridiction ou de change) ne sont pas des défauts du CTO en soi, mais des paramètres qui se gèrent.

Le “risque de juridiction” est maîtrisé en choisissant un courtier de premier plan, régulé dans une juridiction stable (USA, Irlande, Singapour). Le risque de change est justement géré activement grâce au compte multi-devises.

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Ouvrir un CTO est la bonne décision ; l’étape suivante est de le structurer. Faut-il le coupler à une autre enveloppe fiscale pour optimiser la fiscalité et la succession ? Nos conseillers spécialistes des expatriés vous accompagne dans toutes vos interrogations. Je réserve mon créneau !

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