Expatrié en Italie : Quelle fiscalité pour un non-résident Français ?

Quand le Portugal a refermé son régime des résidents non habituels, l’Italie a laissé les siens grands ouverts. Forfait des neo-residenti, 7 % pour les retraités du Mezzogiorno, exonération partielle des impatriati, la Péninsule cultive encore ses régimes de faveur. De quoi laisser penser que s’expatrier en Italie met votre fiscalité française hors jeu, mais la convention signée à Venise en 1989 dit l’inverse. Elle partage le droit d’imposer entre Rome et Paris sans jamais l’éteindre et sur vos loyers français, votre retraite de base ou votre immobilier soumis à l’IFI, c’est la France qui continue de prélever.

Les points clés à retenir :

• Résidence fiscale et convention de 1989 : Le transfert de résidence fiscale en Italie soumet vos revenus mondiaux à l’impôt italien, mais la convention franco-italienne conserve le droit d’imposer de la France sur de nombreux revenus cibles.

• Maintien de l’imposition en France : Vos loyers français, vos plus-values immobilières et vos pensions de retraite obligatoires (de base et complémentaires) restent impérativement taxés par la France.

• Régimes de faveur italiens ciblés : L’Italie propose des cadres attractifs (forfait neo-residenti à 300 000 €, dispositif impatriati, taux de 7 % dans le Sud), mais aucun ne neutralise les retenues à la source prélevées par la France.

• Patrimoine financier et plus-values : Les plus-values sur titres sont taxées exclusivement en Italie, tandis que les dividendes français subissent une retenue à la source de 12,8 % non systématiquement imputable sur l’impôt italien.

• Double imposition du patrimoine : L’immobilier situé en France demeure soumis à l’IFI français tout en entrant dans l’assiette de l’IVIE italienne, imposant un suivi précis des crédits d’impôt patrimoniaux.

L’expatriation en Italie modifie la fiscalité et la performance de vos placements français. Notre cabinet réorganise le capital des expatriés via des solutions transfrontalières adaptées à votre nouveau statut. Échangez avec un conseiller pour définir la stratégie la plus efficace. Je réserve mon créneau !

Devenir résident fiscal italien : les critères de résidence et la majorité de l’année

Franchir le seuil de la résidence fiscale italienne vous soumet à l’impôt italien sur l’ensemble de vos revenus mondiaux, et le nombre de jours passés sur place y contribue sans jamais suffire à lui seul. L’Italie retient en effet plusieurs critères alternatifs, appréciés sur la majeure partie de l’année : votre présence physique, votre résidence habituelle ou votre domicile entendu comme le centre principal de vos relations personnelles et familiales.

À ces critères s’ajoute l’inscription à l’anagrafe, le registre de la population résidente. Depuis la réforme applicable à compter de 2024, y figurer la majeure partie de l’année crée une présomption de résidence fiscale, que vous pouvez renverser en démontrant que votre résidence se situe dans un autre État.

Cette même réforme fait primer vos liens personnels et familiaux avant même vos intérêts économiques, si bien qu’un dirigeant qui garde son entreprise en France mais dont le foyer vit à Milan peut devenir résident italien. À l’inverse, un citoyen italien qui quitte le pays doit s’inscrire à l’AIRE, tandis que celui qui s’installe dans un pays à fiscalité privilégiée est présumé rester résident d’Italie sauf preuve contraire.

Côté français, votre résidence se qualifie à l’article 4 B du Code général des impôts, autour du foyer, du séjour principal, de l’activité et du centre des intérêts économiques. Quand les deux États vous tiennent tous deux pour résident, c’est la cascade de l’article 4 de la convention qui départage, dans un ordre fixe : foyer d’habitation permanent, centre des intérêts vitaux, séjour habituel, nationalité, puis accord amiable des deux administrations. Le détail de cette qualification et de ses conséquences relève du statut de résident ou non-résident, que votre situation gagne à examiner en amont du départ.

La convention fiscale France-Italie : qui impose quoi ?

Une convention fiscale ne fait pas disparaître l’impôt. Elle désigne pour chaque type de revenu, lequel des deux États a le droit de le taxer, puis organise l’élimination de la double imposition. Signée à Venise le 5 octobre 1989, la convention franco-italienne couvre à la fois l’impôt sur le revenu et l’impôt sur la fortune à son article 23. Ce point vous concerne directement, car il n’existe pas d’équivalent dans la convention conclue avec le Portugal.

Côté italien, l’élimination passe par l’article 24 §2. L’Italie, votre État de résidence, intègre votre revenu de source française dans votre imposition, puis en déduit l’impôt déjà payé en France dans la limite de l’impôt italien correspondant à ce revenu. Vous obtenez en principe un crédit d’impôt plafonné à cet impôt italien, mécanisme qui limite la double imposition sans toujours garantir une neutralisation intégrale, notamment lorsque l’impôt français est plus élevé ou que les qualifications divergent.

Une nuance propre à l’Italie mérite votre attention. Ce crédit peut être exclu lorsque le revenu relève, sur option, d’un régime italien substitutif ou libératoire ne permettant pas l’imputation de l’impôt étranger, comme l’imposta sostitutiva sur certains revenus financiers. Pour le retrouver, il faut alors renoncer au régime substitutif et opter pour l’imposition ordinaire, quand cette possibilité est juridiquement ouverte. L’arbitrage se chiffre au cas par cas et pèse plus lourd que le taux affiché.

Vos revenus de source française : loyers, dividendes et plus-values

Vous vivez désormais en Italie, mais une partie de vos revenus continue de naître en France. La convention les traite un par un, et rarement en votre faveur immédiate.

Immobilier français : loyers et plus-value restent à Paris

Un immeuble situé en France reste imposable en France, que vous en tiriez des loyers (article 6) ou que vous le vendiez (article 13 §1). Vos revenus fonciers relèvent du taux minimum d’imposition des non-résidents, avec la possibilité d’opter pour le taux moyen mondial si celui-ci vous est plus favorable. Le détail de ce mécanisme figure dans les règles fiscales du statut de non-résident.

À la revente, la plus-value supporte 19 % au titre de l’impôt sur le revenu, augmentés des prélèvements sociaux. Deux exonérations peuvent jouer :

• celle de l’ancienne résidence principale, à condition d’en avoir conservé la libre disposition, sans la louer ni la laisser occuper par un tiers, et de vendre au plus tard le 31 décembre de l’année suivant votre départ ;

• celle propre aux non-résidents, plafonnée à 150 000 € de plus-value nette et limitée à une résidence par contribuable.

Cette seconde exonération est réservée aux ressortissants de l’Union européenne ou de l’EEE ayant résidé fiscalement en France pendant deux ans. La cession doit en outre intervenir au plus tard le 31 décembre de la dixième année suivant le départ, sauf maintien de la libre disposition du logement.

Côté prélèvements sociaux, deux règles suffisent à cadrer votre situation.

• Les prélèvements sociaux ne frappent que votre immobilier français, à 17,2 %, porté à 18,6 % pour la location meublée non professionnelle depuis les revenus 2025.

• Le taux tombe à 7,5 % si vous êtes effectivement affilié à un régime obligatoire de sécurité sociale de l’EEE (l’Italie en fait partie), de la Suisse ou du Royaume-Uni, et non à un régime français. Résider en Italie ne suffit pas : l’affiliation doit être réelle.

Le barème complet et les cas d’affiliation sont développés dans le détail des prélèvements sociaux des expatriés.

Dividendes et intérêts : une retenue française contenue

Vos dividendes de source française versés depuis votre départ supportent une retenue à la source de 12,8 %, le taux de droit interne applicable à un non-résident personne physique depuis 2018. La convention plafonne cette retenue à 15 % (article 10 §2), un plafond que le taux interne, plus bas, n’atteint pas, si bien que ce sont bien 12,8 % qui s’appliquent. En Italie, ces dividendes sont ensuite généralement soumis à une imposition d’environ 26 %, variable selon le produit et le régime retenu.

Lorsqu’ils relèvent de l’imposta sostitutiva ou d’une retenue libératoire italienne, la retenue française de 12,8 % n’est en principe pas imputable. Le crédit d’impôt ne peut être recherché que si le revenu est soumis à l’imposition ordinaire italienne, quand une telle option est juridiquement ouverte.

Vos intérêts de source française relèvent pour leur part de l’article 11 de la convention, qui plafonne l’imposition dans l’État de la source. En pratique, le droit interne français exonère de retenue à la source de nombreux produits versés à un non-résident, de sorte que leur traitement dépend de la nature exacte du compte ou du placement.

Bon à savoir : votre capital mobilier de source française (dividendes, plus-values de titres, rachats d’assurance-vie) ne supporte aucun prélèvement social français une fois que vous êtes non-résident. La hausse de CSG de 2026 vise les résidents de France, pas vous. Les prélèvements sociaux restent cantonnés à l’immobilier.

Plus-values sur titres : imposables en Italie seule

Lorsque vous cédez un portefeuille de titres ou des parts de société, la plus-value n’est imposable qu’en Italie (article 13 §4), là encore selon l’imposta sostitutiva. La France ne prélève rien sur la plus-value mobilière d’un non-résident, à deux exceptions près : les sociétés à prépondérance immobilière et les actifs rattachés à un établissement stable dont vous disposeriez en France. Cette convention ne comporte par ailleurs aucune clause de participation substantielle, contrairement à d’autres traités signés par la France.

Retraite en Italie : votre pension française est-elle imposée en France ?

Vous partez peut-être avec une idée en tête, celle que le 7 % du Sud ou le forfait mettraient toute votre retraite à l’abri du fisc français. La convention de 1989 en décide autrement, et tout dépend de la nature de la pension. Elle distingue trois cas, qu’il vaut mieux ne pas confondre.

• Votre retraite de base et vos complémentaires obligatoires, notamment celles versées par l’Agirc-Arrco (article 18 §2), restent imposables en France, l’État qui les verse. C’est le piège propre à l’Italie, absent de la convention portugaise.

• Vos pensions privées ou facultatives, servies hors régime obligatoire (article 18 §1), ne sont imposables qu’en Italie, votre État de résidence.

• Votre pension publique de fonctionnaire (article 19 §2) reste imposable dans l’État payeur, la France, sauf si vous résidez en Italie et possédez la seule nationalité italienne.

En conséquence, le régime italien à 7 % s’applique à vos revenus étrangers imposables en Italie, dont vos pensions privées, mais il ne couvre pas celles que la convention laisse à la France, vos pensions de régimes obligatoires. Aucun régime de faveur ne renverse cette répartition, et l’optimisation de votre installation à la retraite, du choix de la commune au calendrier de départ relève d’un autre sujet, développé dans le guide dédié à la retraite en Italie.

Forfait néo-résidents, impatriés, 7 % : les régimes fiscaux de faveur italiens

C’est sur ce terrain que l’Italie se distingue encore de ses voisins européens. Là où d’autres destinations ont refermé leurs guichets, la Péninsule maintient trois régimes distincts, chacun taillé pour un profil précis. Aucun ne touche toutefois à ce que la France prélève à la source.

Les neo-residenti : un forfait de 300 000 € sur vos revenus étrangers

Le régime des néo-résidents (article 24-bis) remplace, sur option, votre IRPEF sur les revenus étrangers, l’IVIE, l’IVAFE et les obligations de suivi par un impôt forfaitaire unique. Les plus-values sur participations qualifiées réalisées durant les cinq premières années font toutefois exception et restent soumises au régime ordinaire italien.

Son montant dépend de la date de votre transfert de résidence, non de la seule année civile. Fixé à 100 000 € à l’origine, il a été relevé à 200 000 € pour les transferts intervenus après le 10 août 2024, puis porté à 300 000 € pour ceux réalisés à compter du 1er janvier 2026, au titre de la Legge di Bilancio 2026.

Pour les transferts de résidence réalisés à compter du 1er janvier 2026, la majoration applicable à chaque membre de la famille admis au régime atteint 50 000 € par an. L’accès suppose de ne pas avoir été résident d’Italie durant au moins neuf des dix années précédentes, et le régime dure au maximum quinze ans. Sa limite compte enfin autant que son montant, puisqu’il neutralise vos revenus étrangers mais pas la retenue française sur vos loyers, vos dividendes ou vos plus-values immobilières, ni l’IFI sur votre immobilier resté en France.

Les impatriati : une exonération partielle des revenus de travail

Refondu par le décret législatif 209/2023, le régime des impatriati vise l’actif salarié ou qualifié qui transfère sa résidence en Italie depuis 2024 pour y travailler. Seuls 50 % de vos revenus de travail produits en Italie restent imposables, dans la limite de 600 000 € de revenus éligibles par an.

La part imposable tombe à 40 % dans certaines situations familiales, notamment lorsque vous vous installez avec un enfant mineur. Le bénéfice couvre cinq périodes d’imposition et suppose de ne pas avoir été résident fiscal d’Italie durant les trois périodes précédentes, durée allongée si vous travaillez en Italie pour votre employeur étranger ou une société de son groupe. Le contribuable doit en outre conserver sa résidence fiscale italienne pendant au moins quatre ans, sous peine de perdre rétroactivement le bénéfice du régime.

S’y ajoutent des exigences de qualification ou de spécialisation et l’exercice de votre activité en Italie pendant la majeure partie de la période d’imposition. Ce régime se combine avec la règle des salaires de la convention (article 15), qui rattache l’imposition au lieu où vous exercez. Les rémunérations correspondant aux journées effectivement travaillées depuis l’Italie y deviennent alors en principe imposables. En cas de travail hybride entre les deux pays, la ventilation suit le lieu d’exercice de l’activité, et un télétravail durable soulève pour l’employeur français un risque d’établissement stable à analyser.

Le 7 % des retraités du Mezzogiorno

Dernier et plus ciblé des trois, le régime de l’article 24-ter vise ceux qui perçoivent une pension étrangère et s’installent dans une commune du Sud de 30 000 habitants au plus, seuil relevé de 20 000 à 30 000 depuis le 7 avril 2026.

Huit régions sont éligibles : la Sicile, la Calabre, la Sardaigne, la Campanie, la Basilicate, les Abruzzes, le Molise et les Pouilles. Le régime s’étend, dans la même limite de population, aux communes touchées par les séismes de 2009 à L’Aquila et de 2016 dans le Centre de l’Italie.

À cette condition, vous soumettez l’ensemble de vos revenus étrangers imposables en Italie à un taux forfaitaire de 7 %, sur dix périodes d’imposition (celle de l’option et les neuf suivantes). Le bénéfice suppose de n’avoir pas résidé en Italie durant les cinq périodes fiscales précédentes, et la même réserve s’impose ici. Ce taux ne rapatrie pas davantage vos pensions de régimes obligatoires français, que la convention laisse imposables en France.

Impôt sur la fortune : IFI français, IVIE et IVAFE italiens

« L’Italie n’a pas d’impôt sur la fortune. » L’affirmation est à moitié vraie, et la moitié qui manque peut peser lourd. L’Italie ne connaît effectivement pas d’impôt général sur la fortune nette. Elle applique en revanche deux taxes de détention sur les actifs que vous conservez hors de son territoire.

• L’IVIE, au taux de 1,06 %, frappe la valeur des immeubles détenus à l’étranger, votre appartement parisien conservé par exemple, avec l’imputation possible, sous conditions, de certains impôts fonciers acquittés en France.

• L’IVAFE, au taux de 0,2 %, vise vos actifs financiers détenus à l’étranger : compte-titres, assurance-vie de l’expatrié en Italie rachetable ou contrat de capitalisation restés en France ou au Luxembourg. Vos comptes courants et livrets sont soumis à une imposition fixe de 34,20 € lorsque leur valeur moyenne annuelle dépasse 5 000 €, montant à ajuster selon la durée et la quote-part de détention.

Côté France, l’article 23 §1 de la convention attribue votre fortune immobilière française à la France. Votre immobilier hexagonal reste donc dans le champ de l’IFI, différence nette avec le Portugal dont la convention ne couvre pas la fortune. Le seuil et le barème sont traités dans l’IFI de l’expatrié sur son immobilier français.

Le même appartement peut ainsi relever à la fois de l’IFI côté France et de l’IVIE côté Italie. Le droit italien admet l’imputation de certains impôts patrimoniaux étrangers sur l’IVIE, mais l’éligibilité de l’IFI ou de la taxe foncière s’apprécie selon leur qualification en droit italien et mérite d’être vérifiée. Le régime des neo-residenti neutralise pour sa part l’IVIE et l’IVAFE, si bien que la localisation de vos enveloppes devient un vrai levier d’arbitrage.

Succession et donation France-Italie : la convention de 1990

Sur la transmission, l’Italie réserve une double surprise. Elle combine un barème plus léger que le français et une convention successorale que le Portugal n’a jamais signée avec la France.

Le barème italien des successions et donations reste mesuré, avec des taux et des abattements qui varient selon le lien de parenté :

• 4 % pour votre conjoint et vos enfants en ligne directe, au-delà d’un abattement de 1 000 000 € par bénéficiaire ;

• 6 % pour vos frères et sœurs, au-delà d’un abattement de 100 000 € par bénéficiaire ;

• 6 % également pour les autres parents jusqu’au quatrième degré et certains alliés, mais sans aucun abattement, sur la totalité de la valeur transmise ;

• 8 % pour les autres bénéficiaires, sur la totalité de la valeur transmise.

Comparé au barème français en ligne directe, l’écart est net. La répartition du droit d’imposer relève pour sa part de la convention successions signée à Rome le 20 décembre 1990, en vigueur depuis 1995, dont le principe se lit ainsi :

• Le domicile du défunt sert de facteur de rattachement général.

• Un immeuble situé en France et les valeurs mobilières françaises restent imposables en France.

• Après application de ces règles catégorie par catégorie (immeubles, valeurs mobilières, établissements stables), le reste est imposable dans l’État de domicile, l’Italie, avec un crédit d’impôt plafonné.

La mécanique complète, clauses bénéficiaires et structuration comprises, se traite dans la transmission internationale de votre patrimoine. Retenez qu’un barème léger ne dispense pas d’organiser la répartition en amont, surtout lorsque vos héritiers résident dans un troisième pays.

Quitter la France pour l’Italie : exit tax et obligations déclaratives

Le départ lui-même peut déclencher un impôt, l’exit tax entrant en scène dès lors que vous détenez des participations porteuses de plus-values latentes et transférez votre domicile hors de France. Un point joue toutefois en votre faveur. L’Italie étant un État de l’Union européenne, votre départ ouvre en principe droit à un sursis de paiement automatique, sans constitution préalable de garanties et sous réserve de respecter les obligations déclaratives applicables. Les seuils de déclenchement et les délais de dégrèvement sont détaillés dans l’exit tax au moment du départ.

Une fois installé, vous relevez de l’Agenzia delle Entrate et de la déclaration italienne, avec le suivi des actifs détenus à l’étranger, sauf lorsque le forfait des neo-residenti vous en dispense. En parallèle, votre déclaration française annuelle subsiste pour les revenus que la France conserve le droit d’imposer. Deux déclarations coexistent, chacune sur son périmètre.

L’Italie est-elle un paradis fiscal ?

Non. Le résident italien de droit commun acquitte l’IRPEF selon un barème progressif à trois tranches (23 % jusqu’à 28 000 €, 33 % de 28 000 à 50 000 €, 43 % au-delà), augmenté des addizionali regionali e comunali, et l’imposta sostitutiva d’environ 26 % sur ses revenus financiers.

Les régimes neo-residenti, impatriati ou 7 % restent des options ciblées, ouvertes sous conditions strictes et pour une durée limitée. Ils allègent l’impôt de profils précis, le temps d’une fenêtre donnée, et s’arrêtent là.

Faut-il déclarer vos revenus en France et en Italie ?

En règle générale, oui, dans les deux pays. Devenu résident d’Italie, vous déclarez à l’Agenzia delle Entrate l’ensemble de vos revenus mondiaux, régimes de faveur compris selon leurs modalités propres. La France conserve pour sa part une déclaration pour les revenus qu’elle garde le droit d’imposer, vos loyers français, votre retraite de base ou vos plus-values immobilières.

Ce chevauchement ne vous fait pas payer deux fois le même impôt en totalité, puisque la convention en atténue l’effet par le crédit d’impôt plafonné. Ce crédit suppose en revanche une déclaration correcte de part et d’autre. L’Agenzia delle Entrate et l’administration française suivent chacune leur calendrier, et aucune ne prend en charge ce que vous omettez auprès de l’autre.

Accompagnement gratuit

Une fiscalité maîtrisée nécessite une structuration d’actifs internationale rigoureuse. Nos conseillers vous guident dans l’arbitrage, la gestion et la transmission de vos capitaux entre la France et l’Italie. Réservez votre entretien prioritaire avec notre cabinet. Je réserve mon créneau !

Les questions les plus posées