Bien préparer son départ à la retraite à l’étranger nécessite de comprendre les démarches à effectuer. Qu’il s’agisse d’un choix d’expatriation pour profiter d’une meilleure qualité de vie ou pour revenir vers un pays d’origine, il est essentiel de connaître les étapes à suivre pour percevoir sa pension de retraite à l’étranger.
Sommaire
Les démarches à réaliser
Pour toucher votre retraite à l’étranger, plusieurs étapes doivent être suivies.
Signaler son changement d’adresse
Lors d’un déménagement à l’étranger, il est crucial de signaler son changement d’adresse à la caisse de retraite régionale en France. Cela garantira que les paiements de votre retraite continuent sans interruption.
Cette démarche se fait soit en ligne via votre espace personnel, soit par courrier en renseignant les informations nécessaires ou soit par téléphone sur le 3960 (depuis la France) ou le + 33 9 71 10 39 60 (depuis l’étranger).
Si vous résidez en ile de France, vous devrez vous rapprocher de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV). En région, il vous faudra vous rapprocher de la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (Carsat) dont vous dépendez..
La prise en compte de toute modification est immédiate dans la plupart des cas.
Important : Il est recommandé de procéder à ces changements en amont de son départ à l’étranger pour éviter tout désagrément.
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Fournir un certificat de vie
Pour continuer à percevoir votre retraite française à l’étranger, il est nécessaire de fournir annuellement un certificat de vie à la caisse de retraite dont vous dépendez. Ce document attestera de votre existence et devra être transmis par tout retraité sur une base annuelle.
Pour toutes les caisses de retraite (françaises ou étrangères), le certificat de vie sera exigé chaque année. Il est impératif de le compléter et de le faire valider par l’autorité locale compétente du pays de résidence.
Une fois complété, le certificat de vie peut être renvoyé sur votre espace personnel. Un scan ou une photographie suffiront. Il est également possible de renvoyer le document par courrier postal dans un délai de deux mois.
L’Allocation de Solidarité aux Personnes âgées (ASPA) ainsi que l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI) nécessitent que vous soyez résidents en France. Vous ne pouvez donc pas prétendre à ces allocations lors d’une expatriation. Toutefois, veuillez noter qu’il vous sera possible de soumettre une nouvelle demande dès votre retour définitif en France.
Assurance maladie et retraite à l’étranger
La question de l’assurance maladie est capitale lorsque l’on envisage de toucher sa retraite à l’étranger. Les droits et modalités varient en fonction de la destination, qu’il s’agisse d’un état de l’Union européenne, d’un pays possédant une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France ou d’une autre région du monde.
En Europe
Lors d’une résidence dans un état européen, le retraité peut bénéficier de la prise en charge de ses soins de santé grâce au formulaire S1, à demander à la caisse de retraite de base en France. Voici des détails sur la manière dont fonctionne l’assurance maladie en Europe :
- Formulaire S1 (anciennement E106, E109 et E121) : il s‘agit d’un document essentiel renouvelable annuellement, qui vous permettra de bénéficier de la couverture maladie dans un état de l’espace économique européen (EEE) ou en Suisse. Ce dernier atteste du droit à l’assurance maladie dans le pays de résidence et permet de s’inscrire auprès de l’organisme local compétent pour bénéficier des soins de santé.
À noter que dans le cas de l’Islande, du Liechtenstein et de la Norvège, il ne sera pas nécessaire d’en faire la demande. Des arrangements spécifiques avec la France existent afin de permettre aux Français résidents dans ces pays de bénéficier des prestations de soins et de santé.
- Prise en charge des soins : une fois inscrit auprès de l’organisme local, il est possible de bénéficier des soins de santé selon les modalités en vigueur dans le pays de résidence. Les frais médicaux seront pris en charge selon les règles du système de santé du pays, dans la mesure où les procédures et les conditions spécifiques à ce pays seront respectées.
- Coordination des soins : La coordination des soins entre la France et le pays de résidence est facilitée grâce au S1. Ce document permet de garantir une continuité dans la prise en charge de soins de santé, tout en simplifiant les démarches administratives.
Là où le formulaire S1 est dimensionné pour les Français expatriés en Europe ; la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) quant à elle, n’est utile que si vous prévoyez de réaliser un séjour de courte durée dans l’un des 27 pays de l’Union européenne.
En effet, cette dernière à pour but de fournir un accès aux soins médicaux urgents sans avoir à avancer les frais, de faciliter la prise en charge pour éviter les démarches administratives et d’assurer une tarification identique à celle des assurés du pays concerné.
Dans un pays conventionné avec la France
La France ayant conclu des conventions de sécurité sociale avec plus de 150 pays, des accords spécifiques s’appliquent en matière d’assurance maladie et de prise en charge des frais médicaux. Voici des détails sur la manière dont fonctionne l’assurance maladie à l’étranger dans un pays conventionné :
- Prise en charge des soins : Dans un pays conventionné, la prise en charge ou non des soins est régie selon les modalités spécifiques à l’accord signé entre la France et le pays en question. À noter que la prise en charge des frais médicaux peut varier fortement d’un pays à l’autre ; c’est pourquoi Il est recommandé de se renseigner en amont d’un déménagement.
- Remboursement des frais : En cas d’avance de frais, il peut être demandé le remboursement des soins à votre caisse primaire d’assurance maladie en France. Pour cela, vous devrez transmettre plusieurs documents à votre sécurité sociale, tels que les factures acquittées, les justificatifs de paiement et le formulaire S3125 dûment rempli. Qu’il soit total ou partiel, le remboursement sera effectué sur la base des tarifs en vigueur dans le pays de séjour, sans dépasser le montant des dépenses réalisées.
Les modalités de prise en charge des frais médicaux peuvent varier en fonction du pays conventionné. Il est recommandé de se renseigner auprès de sa caisse de retraite et des autorités locales pour connaître les démarches à suivre et les conditions spécifiques à chaque pays en amont de toute expatriation.
Dans le reste du monde
Dans le reste du monde, votre couverture maladie variera en fonction du pays de résidence. Il est essentiel de se renseigner sur les modalités de prise en charge des soins médicaux et de souscrire une assurance maladie internationale au premier euro ou une assurance complémentaire offrant des prestations à l’étranger pour garantir une couverture optimale.
Important : Les traitements médicaux à l’étranger peuvent être plus coûteux qu’en France. C’est pourquoi il est toujours recommandé de disposer d’une assurance maladie à l’étranger pour couvrir les dépenses médicales et le rapatriement en cas d’urgence.
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Chez Richelieu International, nous sommes toujours heureux de vous accueillir dans nos bureaux ou en visioconférence pour vous aider à planifier sereinement votre retraite. Bénéficiez dès à présent de l’expertise de notre équipe de conseillers financiers certifiées en prenant rendez-vous.
Charges et fiscalité
En 2024, il y a plus de 1.8 millions de retraités résidant à l’étranger. La question de la fiscalité de la retraite d’un non-résident se pose donc souvent. Un retraité non-résident fiscal ne paie pas de CSG ni de CRDS sur ses pensions de retraite mais il reste soumis (sauf exception) aux cotisations d’assurance maladie à un taux réduit.
Si le retraité est encore à la charge du régime de sécurité sociale français, ce dernier est assujetti à une cotisation d’assurance maladie retenue sur ses pensions de retraite. En règle générale, le taux est de 3,2 % sur la pension de base et de 4,2 % sur la pension complémentaire. Pour les retraites d’un régime de travailleur indépendant (professions libérales, avocats, commerçants, etc.), le taux de cotisation est de 7,1%.
En revanche – dans le cas d’une résidence à l’étranger – la fiscalité de la pension de retraite variera en fonction du lieu de résidence et de l’existence ou non de convention fiscale entre la France et votre pays d’accueil.
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L’optimisation des revenus à l’étranger, en particulier en ce qui concerne la fiscalité, représente un élément crucial pour les retraités. Afin d’explorer vos options, n’hésitez pas à contacter un conseiller financier certifié spécialiste des non-résidents français.
Les questions les plus posées
Oui, il est possible de continuer à cotiser pour sa retraite tout en travaillant à l’étranger. Vous pouvez faire le choix de cotiser à la caisse d’assurance de la CFE qui reversera ces dernières à la CNAV dans le cadre de votre retraite par répartition. Une alternative étant de faire le choix d’opter pour une retraite par capitalisation.
Non, vous devez obligatoirement être domicilié en France pour toucher ces prestations. À votre retour en France, vous pourrez en refaire la demande.
Oui, un expatrié a tout à fait le droit de réaliser des rachats de trimestres pour sa pension de retraite y compris concernant sa période d’activité à l’étranger. Il n’est en revanche pas tout le temps judicieux de le faire. Pour en savoir plus, demandez un rendez-vous gratuit avec l’un de nos conseillers certifié.