S’installer en Espagne tout en conservant des revenus et des biens en France, c’est se placer à cheval sur deux systèmes fiscaux qui peuvent tous deux revendiquer les mêmes euros. Devenue votre pays de résidence, l’Espagne entend imposer l’ensemble de vos revenus mondiaux, tandis que la France peut continuer de taxer certains revenus et biens à raison de leur source ou de leur localisation. La convention franco-espagnole de 1995 organise ce partage : pour chaque revenu et chaque actif, elle dit si un seul État impose ou si les deux le peuvent, auquel cas l’Espagne, pays de résidence, efface la double imposition par un crédit d’impôt. Pour vous, tout l’enjeu tient dans la lecture précise de cette répartition, revenu par revenu et actif par actif.
Sommaire
Les points clés à retenir :
- Critères de résidence fiscale : L’Espagne taxe vos revenus mondiaux si vous y résidez plus de 183 jours ou y avez le centre de vos intérêts ; en cas de conflit, la convention tranche selon l’article 4.
- Imposition des revenus français : Les loyers, dividendes et pensions publiques restent imposables en France, l’Espagne éliminant la double imposition de ses résidents via un crédit d’impôt conventionnel.
- Attractivité du régime Beckham : Sous conditions, ce statut d’impatrié permet d’être taxé comme non-résident à un taux fixe de 24 % sur les revenus du travail et d’exonérer les revenus financiers étrangers.
- Fiscalité du patrimoine : L’immobilier français reste soumis à l’IFI en France, tandis que l’Espagne applique l’Impuesto sobre el Patrimonio et l’ITSGF sur vos actifs mondiaux, avec imputation des impôts français.
- Obligation du Modelo 720 : Les résidents fiscaux espagnols doivent déclarer leurs comptes, placements et immeubles situés à l’étranger dès lors qu’un groupe d’actifs dépasse le seuil de 50 000 €.
L’expatriation en Espagne redéfinit la fiscalité de vos revenus et placements français. Ne laissez pas une double imposition ou une enveloppe inadaptée éroder votre capital : sollicitez un audit patrimonial personnalisé avec l’un de nos conseillers dédiés aux expatriés. Je réserve mon créneau !
Êtes-vous résident fiscal espagnol ?
L’Espagne vous regarde comme résident fiscal dès lors que vous y passez plus de 183 jours sur une année civile, ou que le noyau de vos intérêts économiques s’y trouve. Le décompte de ces 183 jours intègre certaines absences ponctuelles, et une présomption s’y ajoute : sauf preuve contraire, vous êtes réputé résident si votre conjoint non séparé et vos enfants mineurs à charge résident habituellement en Espagne. L’enjeu est lourd, car un résident espagnol est imposé sur ses revenus mondiaux, France comprise, quand un non-résident ne l’est que sur ses seuls revenus de source espagnole.
Lorsque les deux pays vous revendiquent la même année, la convention tranche grâce à la cascade de son article 4, appliquée dans cet ordre :
- votre foyer d’habitation permanent ;
- le centre de vos intérêts vitaux ;
- votre lieu de séjour habituel ;
- votre nationalité.
Le premier critère qui vous départage fixe votre résidence unique. Lorsque même la nationalité ne suffit pas, par exemple en cas de double nationalité, les deux administrations recherchent une solution d’un commun accord. Pour les critères propres au droit français, le guide sur la détermination de votre résidence fiscale détaille chaque cas.
La convention France-Espagne : qui impose quoi
La France et l’Espagne sont liées par une convention signée le 10 octobre 1995 et en vigueur depuis le 1er juillet 1997. Pour chaque catégorie de revenu ou d’actif, elle détermine si le droit d’imposer revient à un seul État ou peut être exercé par les deux. Dans ce dernier cas, l’Espagne élimine la double imposition par un crédit d’impôt. Une fois que vous résidez en Espagne, vos flux de source française se répartissent ainsi :
| Revenu ou actif de source française | Imposition en France | Imposition en Espagne |
|---|---|---|
| Loyers et plus-value d’un immeuble situé en France | Oui (art. 6 et 13) | Oui, avec crédit d’impôt |
| Patrimoine immobilier français | IFI éventuel (art. 23) | Patrimonio, et ITSGF selon le niveau, avec déduction |
| Dividendes | Retenue de 12,8 % (art. 10) | Oui, avec crédit d’impôt |
| Intérêts | Retenue en principe nulle (art. 11) | Oui |
| Plus-values sur titres | En principe non | Oui |
| Plus-values sur société à prépondérance immobilière ou participation d’au moins 25 % détenue dans les douze mois précédant la cession | Imposition française possible (art. 13) | Oui, avec crédit d’impôt |
| Pension privée | Non (art. 18) | Oui |
| Pension publique | En principe oui (art. 19) | Non, sauf résident de nationalité espagnole exclusive |
La convention ne supprime pas l’impôt, elle en évite le cumul. Quand la France a déjà imposé un revenu que l’Espagne réintègre dans votre imposition de résident, l’Espagne accorde un crédit d’impôt (article 24). Ce crédit est plafonné : il ne dépasse jamais la fraction de l’impôt espagnol correspondant à ce même revenu. Un prélèvement français appliqué à tort ou au-delà du plafond conventionnel ne se transforme donc pas en crédit espagnol, et l’excédent se réclame à l’administration française. La déclaration reste indispensable, même pour un revenu déjà taxé à la source.
Vos revenus et placements restés en France
Quitter la France ne coupe pas le lien fiscal avec les revenus et les biens que vous y laissez. Chacun garde ses règles propres, qui se combinent avec l’impôt espagnol.
Immobilier : loyers et plus-value
Parce que la convention rattache les revenus fonciers et les plus-values au pays où se trouve l’immeuble (articles 6 et 13), votre immobilier français reste imposé en France. Vos loyers y suivent le barème des non-résidents assorti d’un taux minimum, et la revente y déclenche l’impôt sur le revenu comme les prélèvements sociaux.
À la revente d’un logement, vous pouvez toutefois bénéficier d’une exonération de plus-value plafonnée à 150 000 € par cédant. Elle tient à votre nationalité d’un État de l’Union européenne ou de l’EEE et à votre passé de résident français, non à votre installation en Espagne, sous plusieurs conditions :
- avoir été domicilié fiscalement en France pendant au moins deux ans ;
- ne céder qu’un logement par contribuable ;
- respecter le délai de dix ans après le départ, ou disposer librement du bien depuis le 1er janvier de l’année précédant la vente.
Une fois taxés en France, ces revenus restent déclarables et imposables en Espagne : le crédit d’impôt limite la double charge, mais un complément espagnol peut subsister si l’impôt calculé en Espagne est plus élevé.
Sur les prélèvements sociaux de cet immobilier, votre affiliation tranche : rattaché à un régime obligatoire de sécurité sociale espagnol et non au régime français, vous êtes exonéré de CSG et de CRDS, seul le prélèvement de solidarité de 7,5 % restant dû.
Le détail des taux, des abattements pour durée de détention et des conditions d’exonération figure dans les avantages fiscaux du statut de non-résident.
Revenus mobiliers et placements financiers
Vos dividendes français supportent une retenue à la source de 12,8 %. Ce taux reste inférieur au plafond de 15 % fixé par la convention, et c’est donc lui qui s’applique en pratique. À l’inverse, vos intérêts échappent en principe à toute retenue et ne sont imposés qu’en Espagne. L’Espagne les intègre dans les deux cas à son barème de l’épargne (19 % à 30 %), sous déduction du crédit d’impôt déjà évoqué. Aucune contribution sociale française ne s’y ajoute : chez un non-résident, la CSG et la CRDS ne frappent que l’immobilier situé en France, dont le régime des prélèvements sociaux du non-résident précise le périmètre.
La manière dont vous détenez ces placements pèse ensuite sur l’addition. Un compte-titres, un PEA, une assurance-vie ou un contrat de capitalisation ne sont pas nécessairement qualifiés ni imposés de la même façon par l’administration espagnole. Surtout, les avantages prévus par le droit français ne sont pas repris d’office par votre pays de résidence : chaque contrat s’apprécie selon sa qualification et son fonctionnement en Espagne.
Vos pensions de retraite
Le sort de vos pensions dépend de leur origine. Une pension privée issue d’un emploi salarié n’est imposable que dans votre État de résidence (article 18) et entre donc dans votre IRPF espagnol, au barème du résident. Une pension publique versée à un ancien fonctionnaire ou agent public reste au contraire imposée en France (article 19). L’Espagne ne récupère ce droit que si vous résidez chez elle en possédant sa seule nationalité.
Nette sur le papier, cette ligne de partage se brouille pour les carrières mêlant public et privé, ou pour les régimes complémentaires dont la qualification n’a rien d’évident. C’est sur ces situations que porte l’essentiel de l’optimisation de votre retraite, un sujet que le traitement des pensions de retraite en Espagne reprend cas par cas.
L’impôt sur le revenu espagnol et le régime Beckham
L’IRPF sur vos revenus mondiaux
Comme résident, vous relevez de l’IRPF, l’impôt sur le revenu espagnol. Vos revenus de l’épargne (dividendes, intérêts et plus-values) forment la base del ahorro, imposée à un barème progressif qui lui est propre :
| Base de l’épargne (base del ahorro) | Taux |
|---|---|
| Jusqu’à 6 000 € | 19 % |
| De 6 000 € à 50 000 € | 21 % |
| De 50 000 € à 200 000 € | 23 % |
| De 200 000 € à 300 000 € | 27 % |
| Au-delà de 300 000 € | 30 % |
Vos revenus du travail et vos loyers relèvent d’un autre barème à la fois étatique et régional, dont le niveau dépend de la communauté autonome où vous vous installez.
Le régime Beckham : imposé comme un non-résident
Le régime des travailleurs déplacés, dit régime Beckham, permet d’être imposé comme un non-résident au titre de l’article 93 de la loi espagnole sur l’IRPF. Dans le détail :
- Revenus du travail : 24 % jusqu’à 600 000 €, puis 47 % au-delà.
- Revenus de l’épargne de source espagnole : barème de 19 % à 30 %.
- Revenus de source étrangère hors travail : non imposés en Espagne. Vos loyers, dividendes et plus-values français peuvent ainsi échapper à l’IRPF espagnol.
- Impôts sur le patrimoine : au titre du Patrimonio comme de l’ITSGF, vous n’êtes imposé que sur vos biens situés en Espagne (obligation réelle), pas sur votre patrimoine mondial.
- Modelo 720 : vous êtes dispensé de le déposer pour vos avoirs étrangers.
- Durée et option : l’année d’arrivée et les cinq suivantes, sur option via le formulaire 149, à déposer en principe dans les six mois suivant le début de l’activité.
Son intérêt tient donc surtout à la mise à l’abri des revenus non salariaux venus de l’étranger, puisque toute rémunération de travail reste réputée de source espagnole, même versée par un employeur étranger. Depuis 2023, le dispositif ne vise plus les seuls salariés déplacés ; télétravailleurs internationaux, entrepreneurs, professionnels qualifiés et certains de leurs proches peuvent aussi y accéder, sous conditions.
Reste la condition d’accès, plus exigeante que le principe ne le laisse croire : vous ne devez pas avoir été résident fiscal espagnol au cours des cinq années précédentes, et votre installation doit se rattacher à une activité professionnelle effective. Mieux vaut valider ce point en amont, avant de compter sur l’avantage.
Votre patrimoine : IFI, impôt sur la fortune espagnol et grandes fortunes
Au-delà de vos revenus, votre patrimoine net peut lui-même être imposé de trois façons qu’il faut distinguer.
L’Impuesto sobre el Patrimonio
Hors régime Beckham, cet impôt peut frapper votre patrimoine net mondial de résident, actifs restés en France compris. Trois seuils cadrent son application :
- Abattement général : 700 000 €.
- Résidence habituelle : exonérée jusqu’à 300 000 €.
- Déclaration obligatoire : dès qu’un impôt est dû ou que votre patrimoine brut dépasse 2 000 000 €.
Le minimum exonéré, le barème, les réductions et les bonifications varient toutefois nettement d’une communauté autonome à l’autre.
L’ITSGF sur les grandes fortunes
L’Impuesto Temporal de Solidaridad de las Grandes Fortunas est un impôt national, complémentaire du précédent. Son fait générateur vise les patrimoines nets supérieurs à 3 000 000 €, mais son calcul intègre un minimum exonéré de 700 000 € et une première tranche de 3 000 000 € taxée à 0 %, puis des taux de 1,7 % à 3,5 %.
Pour un résident sans autre exonération, la première tranche effectivement taxée ne commence en théorie qu’au-delà d’environ 3,7 millions d’euros ; le montant réellement dû dépend ensuite des actifs exonérés, du plafonnement et du Patrimonio déjà acquitté, lui-même déductible. Il neutralise surtout les bonifications régionales : une communauté qui efface le Patrimonio ne vous met pas à l’abri. D’abord temporaire, le dispositif a été prolongé jusqu’à une future réforme de la fiscalité patrimoniale espagnole et reste applicable en 2026.
L’IFI, côté français
Du point de vue français, vous pouvez rester soumis à l’IFI sur votre patrimoine immobilier situé en France, détenu directement ou indirectement. Les parts de sociétés françaises ou étrangères peuvent aussi entrer dans l’assiette, à hauteur de leur fraction représentative d’immobilier français, sous réserve des exclusions légales. La convention rattache la fortune immobilière à l’État de situation du bien (article 23). L’Espagne évite alors la double imposition : l’impôt français s’impute sur votre Impuesto sobre el Patrimonio, dans la limite de l’impôt espagnol, et peut aussi entrer dans le calcul de l’ITSGF, un reliquat espagnol pouvant subsister. Le seuil de déclenchement et le calcul pour un non-résident sont traités dans le guide de l’IFI de l’expatrié.
Transmission et exit tax
La transmission de votre patrimoine obéit à ses propres règles, qui s’anticipent bien avant l’échéance. Une convention distincte de celle sur le revenu signée en 1963, organise surtout la répartition des droits de succession. Elle ne couvre pas de façon générale les donations entre vifs, qui s’apprécient au regard des droits internes français et espagnol et des crédits d’impôt unilatéraux disponibles. L’Espagne applique par ailleurs ses propres droits, largement régionalisés : d’une communauté autonome à l’autre, la note peut passer de quasi nulle à substantielle pour une même succession.
Enfin, l’exit tax peut se déclencher lorsque vous quittez la France : elle vise ceux qui ont été résidents fiscaux français au moins six des dix années précédentes et dont les titres dépassent certains seuils, 800 000 € de valeur globale, ou des droits représentant au moins 50 % des bénéfices sociaux d’une société. L’Espagne étant membre de l’Union européenne, le paiement bénéficie d’un sursis automatique : vous ne décaissez pas l’impôt en partant, mais les obligations déclaratives et le suivi de vos titres subsistent. Le fait générateur restant la sortie du territoire, l’exit tax se prépare avant votre installation en Espagne, jamais une fois sur place.
Vos obligations déclaratives en Espagne
Hors régime Beckham, devenir résident fiscal espagnol peut vous obliger à déposer le Modelo 720 pour certains biens détenus hors d’Espagne. La déclaration distingue trois catégories : les comptes financiers ; les titres, droits, assurances et rentes ; les biens immobiliers. L’obligation naît en principe dès qu’une catégorie dépasse 50 000 €. Elle ne se renouvelle pas chaque année : elle redevient due lorsqu’une catégorie augmente de plus de 20 000 € depuis la dernière déclaration, ou lorsqu’un actif déclaré est cédé ou clôturé. Cette déclaration reste informative et distincte du paiement de l’impôt, mais elle conditionne la régularité de votre situation.
Le régime de sanctions attaché au Modelo 720 a longtemps figuré parmi les plus lourds d’Europe. La Cour de justice de l’Union européenne l’a jugé disproportionné, ce qui a conduit à le recadrer. Les pénalités se sont assouplies, mais l’obligation demeure entière. Comme ses seuils et ses formulaires évoluent régulièrement, mieux vaut faire valider votre périmètre déclaratif avant l’échéance annuelle qu’après une relance de l’administration.
Accompagnement gratuit
L’expatriation en Espagne redéfinit la fiscalité de vos revenus et placements français. Ne laissez pas une double imposition ou une enveloppe inadaptée éroder votre capital : sollicitez un audit patrimonial personnalisé avec l’un de nos conseillers dédiés aux expatriés. Je réserve mon créneau !
Les questions les plus posées
L’exonération fiscale accordée aux livrets réglementés français ne s’applique pas en Espagne. L’administration fiscale espagnole intègre les intérêts perçus dans la base de l’épargne (base del ahorro) de l’IRPF, où ils sont imposés à des taux progressifs allant de 19 % à 30 %.
Vous devez signaler votre changement d’adresse sur votre espace en ligne impots.gouv.fr. L’année suivant votre départ, vous souscrivez la déclaration 2042 pour les revenus perçus avant le départ, puis la déclaration 2042-NR réservée aux seuls revenus de source française perçus après le transfert de résidence.
Le Modelo 720 pour la déclaration des avoirs à l’étranger doit être déposé entre le 1er janvier et le 31 mars de l’année N+1. La campagne de déclaration annuelle de l’impôt sur le revenu (IRPF – Modelo 100) se déroule quant à elle de début avril à fin juin pour les revenus de l’année précédente.
Non, les pensions de retraite versées par les organismes français à un résident espagnol ne subissent aucune cotisation sociale en Espagne. Elles réintègrent uniquement la base générale de l’IRPF, soumise au barème progressif après déduction forfaitaire pour frais professionnels.
Les revenus locatifs et plus-values issus de SCPI françaises sont imposés en France selon les règles applicables aux immeubles. En Espagne, le résident doit les déclarer dans sa base générale de l’IRPF et peut éliminer la double imposition grâce au crédit d’impôt conventionnel équivalent à l’impôt français payé.