Vous pensez que votre départ à l’étranger met fin automatiquement à tous vos prélèvements sociaux ? Détrompez-vous. Si vous percevez des loyers ou une retraite de source française, l’addition peut rester salée si vous ne maîtrisez pas les subtilités du code fiscal. Cet article est votre boussole technique : nous analysons l’impact direct de votre régime de sécurité sociale sur votre imposition finale. Vous apprendrez concrètement comment passer d’un taux de 17,2 % à 7,5 % sur vos revenus du patrimoine
Sommaire
Les points clés à retenir :
- Les 3 variables déterminantes : votre régime fiscal ne dépend pas seulement de vos revenus, mais du croisement entre votre résidence fiscale, votre affiliation sociale (UE ou non) et la nature du revenu.
- Avantage UE/EEE/Suisse/UK : si vous cotisez dans ces zones, vous bénéficiez du taux réduit de 7,5 % (prélèvement de solidarité) sur vos revenus du patrimoine au lieu de 17,2 %.
- L’importance des cases 8SH/8SI : pour activer ce taux réduit de 7,5 % sur vos revenus fonciers ou plus-values, vous devez impérativement cocher ces cases dans votre déclaration 2042.
- Retraites (le piège de la Cotam) : si la CSG/CRDS disparaît pour les non-résidents, une cotisation assurance maladie (Cotam) peut subsister (env. 3,2 % pour le régime général).
- Preuves d’affiliation : conservez précieusement vos justificatifs d’adhésion à la sécurité sociale étrangère (formulaire S1, attestation), indispensables en cas de contrôle fiscal.
Résidence fiscale et prélèvements sociaux
Dès lors que vous quittez l’Hexagone, l’application des prélèvements sociaux ne dépend plus uniquement de votre niveau de revenus. Elle devient une équation à trois inconnues.
Résident ou non-résident : les 3 critères qui définissent votre imposition
Pour déterminer votre taux d’imposition et vos obligations déclaratives, l’administration fiscale croise les trois critères suivants :
- Votre résidence fiscale : êtes-vous considéré comme non-résident fiscal au sens des conventions internationales ? Ce statut vous exonère de la CSG/CRDS sur les revenus d’activité et de remplacement (pensions), mais maintient une imposition sur vos revenus de source française.
- Votre affiliation sociale (Régime de sécurité sociale) : relevez-vous de la sécurité sociale d’un pays de l’UE, de l’EEE, de la Suisse ou du Royaume-Uni ? Ou êtes-vous affilié dans un pays tiers (USA, Asie, etc.) ? Depuis 2019, cette distinction est cruciale pour bénéficier d’exonérations sur les revenus du patrimoine.
- La nature du revenu : les règles diffèrent radicalement selon qu’il s’agit de revenus du patrimoine (loyers, plus-values immobilières, dividendes) ou de revenus de remplacement (pensions de retraite).
Synthèse rapide : quel taux pour quelle situation ?
Voici la logique globale à retenir avant d’entrer dans le détail des calculs :
- Affiliés UE / EEE / Suisse / Royaume-Uni (post-Brexit) : si vous êtes non-résident fiscal et affilié à un régime obligatoire dans l’un de ces pays (en n’étant pas à la charge d’un régime français), vous bénéficiez de l’exonération* de la CSG et de la CRDS sur vos revenus du patrimoine.
- Affiliés “reste du monde” : si vous êtes affilié à la sécurité sociale dans un pays hors de cette zone (et hors convention spécifique), les revenus immobiliers de source française restent généralement soumis aux prélèvements sociaux au taux global de 17,2 %.
- Pour vos pensions de retraite : En tant que non-résident fiscal, vous êtes en principe exonéré de CSG, CRDS et CASA sur vos pensions françaises.
*exonération ne signifie pas 0 %. Vous restez redevable du prélèvement de solidarité au taux de 7,5 % sur ces revenus (loyers, plus-values, etc.).
Quel taux de prélèvements sociaux pour vos revenus ?
Pour éviter les erreurs de calcul ou les redressements, ce tableau récapitule les taux applicables aux non-résidents fiscaux selon leur affiliation à un régime de sécurité sociale.
| Type de Revenu (Source française) | Affilié Sécu UE / EEE / Suisse / UK* | Affilié Sécu “Reste du Monde” | Déclaration 2042 : Les cases stratégiques |
|---|---|---|---|
| Revenus Immobiliers (Loyers, SCPI, SCI à l’IR) | 7,5 % (Prélèvement de solidarité uniquement) Exonération de CSG/CRDS | 17,2 % (CSG + CRDS + Prélèvement de solidarité) Non Exonération | Revenus : Case 4BA (Micro-foncier) ou 4BB Pour activer le taux de 7,5 % : Cocher les cases 8SH (déclarant 1) ou 8SI (déclarant 2) |
| Plus-values Immobilières (Vente d’un bien en France) | 7,5 % (Prélèvement de solidarité) | 17,2 % (Taux global) | Formulaire spécifique 2048-IMM (géré par le notaire). Vérifiez que le taux de 7,5 % est bien appliqué sur l’acte. |
| Produits de Placement (Assurance-vie, dividendes, plus-values mobilières) | 7,5 % (Prélèvement de solidarité) Exonération de CSG/CRDS | 17,2 % (Taux global) | Le prélèvement est souvent fait à la source (Flat Tax). |
| Pensions de Retraite (Versées par un régime français) | 0 % (Exonération totale CSG / CRDS / CASA) | 0 % (Exonération totale CSG / CRDS / CASA) | Les pensions sont pré-remplies (Cases 1AS / 1BS). Vérifiez l’absence de prélèvement CSG sur vos bulletins de pension. |
*Royaume-Uni : Malgré le Brexit, les résidents affiliés au régime britannique conservent le bénéfice du taux réduit à 7,5 %.
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Fiscalité des retraites à l’étranger : CSG, CRDS et le piège de la Cotam
En quittant la France, vous quittez la solidarité nationale financée par la CSG, la CRDS et la CASA. Cependant, une autre cotisation peut venir impacter votre pension nette : la Cotam.
Exonération de CSG-CRDS sur les pensions
Si vous êtes domicilié fiscalement hors de France, vous n’êtes plus redevable des prélèvements sociaux classiques sur vos pensions de retraite (de base et complémentaires).
Cela représente une économie substantielle par rapport à un retraité résidant en France :
- CSG : 8,3 % (taux médian/haut)
- CRDS : 0,5 %
- CASA : 0,3 %
- Total économisé : Jusqu’à 9,1 % de votre pension brute.
Vérifiez vos bulletins de pension dès votre changement d’adresse. Si ces prélèvements continuent d’apparaître, envoyez immédiatement une attestation de résidence fiscale établie par votre pays d’accueil à vos caisses de retraite pour stopper les prélèvements et demander le remboursement.
L’exception à connaître : la Cotam
L’exonération n’est pas toujours totale. Une cotisation spécifique peut s’appliquer : la Cotisation d’Assurance Maladie (Cotam).
Elle concerne les non-résidents qui restent affiliés à l’Assurance Maladie française au titre de leur retraite. C’est souvent le cas si vous ne percevez pas de pension dans votre nouveau pays de résidence et que la France reste votre seul (ou principal) débiteur de pension.
- Le taux : il varie selon le régime. À titre indicatif, pour le régime des retraites de l’État, il est généralement de 3,2 % sur la pension brute (4,2 % pour le régime général, avec des variations possibles).
- Le critère : si vous disposez d’une couverture maladie dans votre pays de résidence (par une activité ou une pension locale), vous pouvez potentiellement être exonéré de la Cotam en fournissant les justificatifs.
Affiliation et activité à l’étranger : expatrié, détaché ou CFE ?
Si vous travaillez à l’étranger, votre statut social (détaché ou expatrié) dicte vos obligations de cotisations. C’est une frontière étanche qu’il faut bien comprendre pour ne pas payer deux fois ou, pire, ne pas être couvert du tout.
Régime local ou maintien CFE : quelles conséquences sur vos cotisations ?
Tout dépend de votre lien contractuel avec la France :
Le travailleur détaché (le lien est maintenu) : vous êtes envoyé par votre employeur français pour une durée limitée. Vous restez affilié au régime général français.
- Conséquence : votre employeur continue de payer les cotisations en France. Vous restez redevable de la CSG/CRDS sur vos revenus d’activité, sauf si vous devenez fiscalement non-résident (ce qui est rare pour les détachements courts, mais possible pour les détachements longs selon les conventions fiscales).
Le travailleur expatrié (la coupure) : vous êtes embauché directement par une entreprise locale (contrat local) ou votre contrat français est suspendu.
- Régime Local : vous cotisez obligatoirement au système de sécurité sociale de votre pays d’accueil. Vous ne payez plus de cotisations en France (Urssaf, retraite de base, chômage).
- La CFE (Caisse des Français de l’Étranger) : c’est une assurance volontaire. Elle vous permet de garder une continuité avec la Sécu française (retraite, maladie) mais ne vous exonère pas des cotisations obligatoires dans votre pays de résidence (sauf rares exceptions hors UE).
Revenus d’activité française vs étrangère : qui taxe quoi ?
Si vous êtes expatrié et non-résident fiscal, la règle est simple mais stricte :
- Sur vos revenus d’activité étrangère : Vous êtes exonéré de CSG et de CRDS en France. Vous ne payez que les charges sociales de votre pays d’accueil.
- Sur vos revenus d’activité française (si vous en gardez une) : Si vous maintenez une activité en France (ex: télétravail partiel pour un client français), ces revenus spécifiques restent soumis aux charges françaises si l’activité est réalisée sur le sol français.
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Les questions les plus posées
En principe, non. Contrairement aux revenus immobiliers, les revenus de capitaux mobiliers (dividendes, intérêts de livrets non réglementés) perçus par des non-résidents ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux (CSG/CRDS/Prélèvement de solidarité). Ils font généralement l’objet d’une retenue à la source fiscale qui est libératoire. C’est une distinction majeure avec les revenus fonciers.
Pour les prélèvements sociaux, la logique est la même que pour le foncier classique : taux de 17,2 % ou 7,5 % (selon affiliation). En revanche, si vous basculez en LMP (Loueur Meublé Professionnel), vous relevez de la sécurité sociale des indépendants. Dans ce cas, vous payez des cotisations sociales (environ 35-40 %) et non plus des prélèvements sociaux, ce qui peut s’avérer plus coûteux mais vous valide des trimestres de retraite.
Attention, le statut d’agent de l’État envoyé à l’étranger est complexe. Si vous restez résident fiscal français (ce qui est souvent le cas des agents de l’État qui ne sont pas soumis à l’impôt localement), vous restez redevable de la CSG/CRDS sur l’ensemble de vos revenus, comme si vous habitiez à Paris.
Non, fiscalement c’est une catégorie à part, mais pour les non-résidents, le traitement est similaire aux pensions : exonération de CSG/CRDS. Attention toutefois à vérifier qu’aucune cotisation maladie n’est prélevée si vous êtes toujours affilié à la sécu.